(Publicité)
 

Objectif Soins n° 199 du 01/10/2011

Droit

Gilles Devers  

CAS PRATIQUES → Voici ici un examen de quelques récentes décisions de justice montrant la diversité des situations soumises aux tribunaux*.

AMÉNAGEMENT DU POSTE APRÈS UN CONGÉ LONGUE MALADIE

L’aménagement d’un poste, pour raison de santé, ne nécessite pas la consultation du comité médical. Le reclassement est possible, mais il ne peut être envisagé qu’à la demande de...


Abonné, vous avez un compte ?




Mot de passe oublié ?

Abonné, vous n'avez pas de compte ?


Je crée un compte

Notre service client est à votre disposition au numéro vert : 0800 94 98 92 (appel gratuit à partir d'un fixe).

Vous n'êtes pas abonné ?


Je m'abonne
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d’intérêts.X
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...