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Objectif Soins n° 198 du 01/08/2011

Économie de la santé

Didier Jaffre  

DISPOSITIF → Depuis la publication de la loi HPST du 21 juillet 2009, l’organisation de la permanence es soins ambulatoires (PDSA) relève de la seule compétence de l’Agence régionale de santé, détenue jusqu’alors par le Préfet de département sur la base de recommandations établies par la mission régionale de santé. Première partie.

Il appartient à l’Agence régionale de santé (ARS) d’élaborer un cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires (PDSA), qui, sur la base d’un diagnostic, fixe les principes organisationnels de cette permanence, notamment le découpage de la région en territoires de...


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