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Objectif Soins n° 186 du 01/05/2010

Droit

Gilles Devers  

TEXTES → Poursuivons l’analyse des fondamentaux du droit. Après les quelques articles qui fondent le droit de la santé, voici, en deux volets, la jurisprudence. Aujourd’hui celle relative aux droits fondamentaux, qui irrigue toute la matière, et bientôt celle relative à la responsabilité en santé.

Pour le non-juriste, découvrir le droit, c’est vite rechercher les textes. Erreur fondamentale ! Le droit est l’ensemble indissociable des textes et de la jurisprudence. Une règle de droit, ce n’est jamais que le texte. C’est le texte, tel que l’interprète le juge. Mais bien sûr,...


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