(Publicité)
 

Objectif Soins n° 184 du 01/03/2010

Droit

FONDATION → Le droit est complexe, sans nul doute. À l'image de nos sociétés si compliquées... Dans cette masse qu'est le droit vivant, on distingue des piliers qui structurent l'ensemble : six articles de loi sont ainsi à la base de tout. Première partie.

LA PROTECTION DU CORPS HUMAIN : ARTICLES 16-1 ET 16-3 DU CODE CIVIL

Tout part du respect du corps humain, défini par l'article 16-1 du Code civil.

Art. 16-1. - « Chacun a droit au respect de son corps.

« Le corps humain est...


Abonné, vous avez un compte ?




Mot de passe oublié ?

Abonné, vous n'avez pas de compte ?


Je crée un compte

Notre service client est à votre disposition au numéro vert : 0800 94 98 92 (appel gratuit à partir d'un fixe).

Vous n'êtes pas abonné ?


Je m'abonne
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d’intérêts.X
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...