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L'infirmière Magazine n° 372 du 01/06/2016

SECTEUR PRIVÉ

ACTUALITÉS

FOCUS

MAGALI CLAUSENER

Après plusieurs jours de débats à l’Assemblée nationale début mai, le Gouvernement a décidé d’utiliser l’article 49-3 pour faire adopter la loi travail. Et a encore apporté des modifications au texte. Le point sur les enjeux.

→ Privé vs public. Le projet de loi concerne uniquement les salariés du secteur privé, soumis au droit privé et donc au code du travail, et non les fonctionnaires. Dans le secteur public, seuls les contractuels, qui peuvent être soumis au droit privé(1),...


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