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L'infirmière Magazine n° 337 du 15/01/2014

JURIDIQUE

EN BREF

Les agents publics indemnisés pour invalidité peuvent réclamer réparation pour d’autres préjudices. Dans un arrêt, le Conseil d’État – saisi d’un recours du CH de Royan, contestant un arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux – estime, en effet, que le bénéfice d’une rente ou allocation temporaire d’invalidité liée à un accident de service ou à une maladie professionnelle n’interdit pas au fonctionnaire de réclamer l’indemnisation d’autres...


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