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L'infirmière Magazine n° 329 du 15/09/2013

JURIDIQUE

LES TEXTES EN BREF

À la suite de la création du nouveau corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique, un décret relatif à la nouvelle bonification indiciaire dispose que « les personnels classés dans ce nouveau corps bénéficient de bonifications indiciaires identiques et suivant les mêmes modalités que les membres du corps des cadres de santé mis en extinction ».

Décret n° 2013-743 du 14 août 2013, JO du 17/08.

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