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L'infirmière Magazine n° 317 du 15/02/2013

JURIDIQUE

EN BREF

Les agents titulaires et non titulaires de la fonction publique peuvent bénéficier d’un congé de solidarité familiale et du versement de l’allocation d’accompagnement d’une personne en fin de vie, dont les conditions d’octroi sont fixées par deux décrets. S’agissant des agents titulaires, le congé peut être pris par périodes continues (3 mois), fractionnées (7 jours) ou à temps partiel, sans dépasser 6 mois. L’indemnité journalière s’élève à 53,17 euros,...


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