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L'infirmière Magazine n° 306 du 01/09/2012

ACCIDENT DE TRAJET

JURIDIQUE

Une infirmière peut être victime d’un accident de service, survenu dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions. Dans cet article, nous évoquerons le seul accident de trajet, dont la définition et les contours ont été récemment précisés par la jurisprudence.

Rappelons au préalable que l’on parle d’accident du travail lorsque celui-ci est survenu sur le lieu même du travail et pendant les heures de travail ; ou d’accident de trajet lorsque ce dernier se produit pendant le trajet aller et retour de la professionnelle, soit entre son lieu de...


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