(Publicité)
 

L'infirmière Magazine n° 282 du 01/07/2011

JURIDIQUE

EN BREF

Paru le 27 mai dernier, un décret sur le comité technique d’établissement (CTE) réduit le nombre de sièges des représentants du personnel dans les établissements de plus de 2 000 agents. Alors qu’auparavant, les représentants avaient droit à 20 membres titulaires et 20 suppléants au sein du CTE, ce nombre est réduit à 15 dans les établissements de 2 000 à 4 999 agents, et à 18 dans les hôpitaux de plus de 5 000 agents.

(Journal officiel du 27 mai, texte...


Abonné, vous avez un compte ?




Mot de passe oublié ?

Abonné, vous n'avez pas de compte ?


Je crée un compte

Notre service client est à votre disposition au numéro vert : 0800 94 98 92 (appel gratuit à partir d'un fixe).

Vous n'êtes pas abonné ?


Je m'abonne

Articles de la même rubrique d'un même numéro

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d’intérêts.X
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...