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L'infirmière Magazine n° 281 du 15/06/2011

CONDITIONS DE TRAVAIL

JURIDIQUE

Un salarié ou un fonctionnaire ne doivent pas hésiter à dénoncer des faits constitutifs de harcèlement moral. Sans perdre de vue qu’ils répondent à une définition assez précise.

Ce que dit la loi

Le Code du travail comme le statut de la fonction publique définissent le harcèlement moral comme des agissements répétés « ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du...


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