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L'infirmière Magazine n° 279 du 15/05/2011

FONCTIONNAIRES HOSPITALIERS

JURIDIQUE

Depuis la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010, les contrôles des arrêts maladie des fonctionnaires sont transférés, à titre expérimental, de l’État aux services du contrôle médical des CPAM.

Trois catégories de congé maladie

Il existe trois catégories de congé maladie pour les fonctionnaires : le congé de maladie ordinaire d’une durée maximale d’un an ; le congé de longue maladie, qui ne peut ex­céder trois ans ; le congé de longue durée, qui ne peut...


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