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L'infirmière Libérale Magazine n° 346 du 01/04/2018

Votre cabinet

FICHE PRATIQUE

Laure Martin*   Sandrine Frangeul**  

L’Accord-cadre interprofessionnel (ACIP) et l’Accord conventionnel interprofessionnel (ACI) concernent tous les deux l’organisation de l’offre de soins chez les professionnels de santé libéraux. Néanmoins, ils recouvrent des champs d’intervention différents, l’ACIP ayant un cadre plus général que l’ACI.

L’ACIP : accord-cadre global

Créé par la loi du 6 mars 2002 portant sur la rénovation des rapports conventionnels entre les professions de santé...


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