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L'infirmière Libérale Magazine n° 337 du 01/06/2017

Détournement de clientèle

Votre cabinet

3 questions à

Saisir le juge des référés permet d’obtenir une décision dans un bref délai. On peut espérer ainsi mettre fin rapidement à un détournement de clientèle ou un non-respect d’une clause de non-concurrence. Il faut toutefois que la demande ne souffre pas de contestation possible. C’est pourquoi le juge des référés est souvent appelé le “juge de l’évidence”. Ce qu’illustre une affaire jugée récemment*. Mme X., Idel installée depuis environ...


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