(Publicité)
 

L'infirmière Libérale Magazine n° 333 du 01/02/2017

Disciplinaire

Votre cabinet

Maître Beltran répond à vos questions

Dans une affaire* récemment jugée par le Conseil d’État, l’administration fiscale avait envoyé une missive au Conseil départemental de l’Ordre des médecins pour dénoncer un médecin qui n’avait pas payé ses impôts pendant des années. La Chambre disciplinaire de première instance réagit à ce courrier en radiant ledit médecin du tableau ordinal, décision confirmée par la Chambre disciplinaire nationale. Devant le Conseil d’État, le médecin...


Abonné, vous avez un compte ?




Mot de passe oublié ?

Abonné, vous n'avez pas de compte ?


Je crée un compte

Notre service client est à votre disposition au numéro vert : 0800 94 98 92 (appel gratuit à partir d'un fixe).

Vous n'êtes pas abonné ?


Je m'abonne
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d’intérêts.X
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...