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L'infirmière Libérale Magazine n° 328 du 01/09/2016

SÉLECTION DE JURISPRUDENCE

Votre cabinet

Me Geneviève Beltran*   Véronique Veillon**  

Nous vous tenons régulièrement informées des décisions rendues par les tribunaux à l’encontre d’infirmières. Mais celles-ci ne sont pas les seulesmises en cause et d’autres professionnels libéraux se retrouvent face à la justice. Voici quelques faits qui auraient pu être sanctionnés de manière identique si les protagonistes avaient été des Idels.

Mésentente dans leur société entre des kinés associés

Deux kinés que nous dénommerons Y et Z créent, en 1985, une société civile de moyens (SCM) qui a pour objet, classiquement, la mise à disposition de ses membres des moyens matériels nécessaires à l’exercice de leur...


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