(Publicité)
 

L'infirmière Libérale Magazine n° 327 du 01/07/2016

Votre cabinet

Me Geneviève Beltran  

Chaque mois, maître Beltran répond à vos questions juridiques les plus diverses. N’hésitez pas à nous faire parvenir vos demandes, cette rubrique, spéciale NGAP ce mois-ci, vous est ouverte !

La nouvelle loi de santé a-t-elle modifié la procédure de recouvrement de l’indu par les caisses ?

Aux termes de l’article L133-4 du Code de la Sécurité sociale, l’Assurance maladie est en droit de recouvrer auprès des professionnels le paiement versé au patient dès lors...


Abonné, vous avez un compte ?




Mot de passe oublié ?

Abonné, vous n'avez pas de compte ?


Je crée un compte

Notre service client est à votre disposition au numéro vert : 0800 94 98 92 (appel gratuit à partir d'un fixe).

Vous n'êtes pas abonné ?


Je m'abonne

Articles de la même rubrique d'un même numéro

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d’intérêts.X
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...