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L'infirmière Libérale Magazine n° 317 du 01/09/2015

COTATION

Votre cabinet

Les Idels n’hésitent plus à contester les demandes de remboursement d’indus par la Sécurité sociale qui seraient, à leurs yeux, fondés sur une mauvaise interprétation de la NGAP. Examen de quelques jurisprudences.

La Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) est un inventaire qui décrit notamment les actes susceptibles de pouvoir être accomplis par les auxiliaires médicaux. À chaque acte décrit – et pris en charge par l’Assurance maladie – correspond une cotation. Autrement dit,...


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