L’inscription à l’Ordre est-elle obligatoire ?

Les kinésithérapeutes se posent aussi cette question. La Cour de Cassation vient de leur apporter une réponse affirmative (Cass. Crim. 18 nov. 2014, 13-88246). Dans cette affaire, deux kinésithérapeutes, fonctionnaires d’un hôpital public, ont été poursuivis pour exercice illégal de leur profession au motif qu’ils n’étaient pas inscrits à l’Ordre. La Cour de Chambéry les relaxent au motif que les ordres ont la possibilité de procéder à une inscription...