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L'infirmière Libérale Magazine n° 311 du 01/02/2015

Ordre

Votre cabinet

Maître Beltran répond à vos questions

Les kinésithérapeutes se posent aussi cette question. La Cour de Cassation vient de leur apporter une réponse affirmative (Cass. Crim. 18 nov. 2014, 13-88246). Dans cette affaire, deux kinésithérapeutes, fonctionnaires d’un hôpital public, ont été poursuivis pour exercice illégal de leur profession au motif qu’ils n’étaient pas inscrits à l’Ordre. La Cour de Chambéry les relaxent au motif que les ordres ont la possibilité de procéder à une inscription...


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