La délégation en pointillé

L’article 51 de la loi Hôpital, patients, santé et territoires, qui vise à instaurer de nouvelles coopérations entre professionnels de santé, fait encore parler de lui, cette fois dans un rapport de la Drees(1). La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques a interrogé 1 136 médecins généralistes, et un tiers d’entre eux se disent favorables à la délégation d’« une ou plusieurs tâches à un infirmière qui serait rattachée à leur cabinet pour quelques permanences dans la semaine ». Un accueil que la Drees qualifie de « favorable, mais pas enthousiaste ».

Forfaits

La réponse dépend, en fait, du mode de financement. « Plus le scénario engage les revenus des médecins, moins ceux-ci sont enclins à déléguer certaines tâches », note la Drees. Leur taux d’acceptation est respectivement de 60, 18 ou 26 % quand le “délégué-infirmier” est rémunéré entièrement par l’Assurance maladie, intégralement par les médecins, ou à parts égales entre eux. Le mode actuellement prédominant en France – le paiement à l’acte – ne concorde pas avec les rémunérations forfaitaires versées (avec succès selon la Drees) aux paramédicaux pour les activités déléguées, à l’étranger.

Freins

« Pour les deux tiers des médecins, les deux principaux freins au transfert de tâches seraient la difficulté de trouver une infirmière disponible et le risque de voir leur responsabilité légale engagée », ajoutent les chercheurs.

Autre facteur de variation des réponses : la nature des actes transférés. « Les tâches qui relèvent des compétences réglementaires du médecin telles que les prescriptions ou encore les gestes médicaux seraient moins volontiers déléguées à une infirmière. » Ainsi, 34 % des praticiens interrogés seraient enclins à déléguer la réalisation d’un frottis cervical… mais plus de 80 % des actes relevant de l’éducation thérapeutique du patient diabétique ou asthmatique, de l’éducation nutritionnelle ou encore de l’accompagnement des patients dans l’arrêt de consommation de tabac…

Après avoir rangé les médecins dans trois profils selon leur avis sur la délégation(2), la Drees met en avant une instructive corrélation : plus la densité de médecins généralistes dans une zone est élevée, moins ils sont favorables à un transfert. Hypothèse : « Les médecins, en formulant leurs réticences concernant la délégation, pourraient manifester la crainte d’une certaine érosion de leur volume d’activité » face à la concurrence.