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L'infirmière Libérale Magazine n° 300 du 01/02/2014

Calomnie

Votre cabinet

Maître Beltran répond à vos questions

Le Code de la santé publique (CSP) prévoit que « les infirmiers ou infirmières doivent entretenir entre eux des rapports de bonne confraternité. Il leur est interdit de calomnier un autre professionnel de la santé, de médire de lui ou de se faire écho de propos susceptibles de lui nuire dans l’exercice de sa profession » (article R4312-12) et que « tous procédés de concurrence déloyale et notamment tout détournement de clientèle sont interdits à...


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