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L'infirmière Libérale Magazine n° 281 du 01/05/2012

Responsabilité

Votre cabinet

Maître Beltran répond à vos questions

Être accusée par un patient d’avoir mal fait son travail constitue toujours un traumatisme. Mais quand il s’avère en plus que la procédure intentée par le patient est abusive, il vient l’envie de… traîner ces mêmes accusateurs en justice ! Mais sur quelles bases ? La plainte pour dénonciation calomnieuse (article 226-10 du Code pénal ou pour dénonciation téméraire (article 91 du Code pénal) ou la procédure civile en dommages et intérêts. Mais les cas...


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