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L'Infirmière Libérale Magazine n° 255 du 01/01/2010

Consentement

Votre cabinet

Maître Beltran répond à vos questions

L'article L.1111-4 du Code de la Santé publique (CSP), issu de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, a consacré un droit au refus de soins. Il souligne en effet qu'« aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment ». La volonté exprimée par le patient, pleinement conscient et doué de raison, ayant

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