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08/11/2017

Services en ligne : l’Ordre rappelle à l’ordre

Le Conseil national de l’Ordre des infirmiers a publié des recommandations relatives à l’usage de plateformes de mise en relation, des annuaires, voire des consultations en ligne.

La commission éthique et déontologie du Conseil national de l’Ordre des infirmiers (CNOI) s’est prononcée fin septembre sur la prudence que la profession doit exercer face aux multiples services en ligne qui lui sont désormais proposés. « Nous devons vivre avec notre temps. Les infirmiers sont assaillis de sollicitations de plus en plus nombreuses, parfois mercantiles, parmi lesquelles il est difficile de voir clair », résume Karim Mameri, secrétaire général du CNOI.

Ces recommandations se fondent donc sur les règles de droit régissant la profession. L’Ordre rappelle l’interdiction de toute publicité souscrite par un infirmier et donc, toute insertion préférentielle dans un annuaire en ligne. Il précise, en outre, que les dispositifs permettant la notation des professionnels représentent une « configuration prohibée au regard des obligations déontologiques ».

Actes de télémédecine

Les consultations ou diagnostics infirmiers en ligne peuvent également poser problème dans la mesure où ils ne figurent pas dans le cadre de la définition des actes de télémédecine présente dans le code de la Santé publique. En outre, l’article R 4312-32 du même code précise que « l’infirmier ne doit pas exercer sa profession dans des conditions qui puissent compromettre son indépendance, la qualité des soins ou la sécurité des personnes prises en charge ».

Enfin concernant le recours aux plateformes de mise en relation, l’Ordre rappelle l’indispensable sécurisation des données authentifiant les patients, l’interdiction du partage des honoraires (via par exemple, une rémunération d’un service qui serait proportionnelle à l’activité du professionnel), et l’interdiction de porter atteinte à l’indépendance professionnelle. « Certains sites envisagent de proposer l’adhésion à des centrales d’achats obligeant les infirmiers à acheter et à n’utiliser que certains produits ou certaines marques, note Karim Mameri. Ce qui serait une façon d’aliéner son indépendance professionnelle.

Sandra Mignot

Les dernières réactions

  • 08/11/2017 à 17:35
    breiz
    alerter
    Evidemment tout ce qui pourrait conférer de l'indépendance à des professionnels de santé à qui on va bientôt demander de remplacer à 80% les médecins est étouffé...
  • 13/11/2017 à 15:49
    solange granier
    alerter
    Bref, beaucoup de blabla ordinal pour pas grand chose.
  • 15/11/2017 à 18:58
    ALaure
    alerter
    Merci de vous positionner à ce sujet. Avec le déploiement de toutes ces plateforme nous avions besoin de connaître le positionnement de l’ordre. Faisons attention à tous ces commerciaux sur le terrain !
  • 15/11/2017 à 19:41
    loute
    alerter
    bonsoir,
    c'est bien que l'ordre ide se préoccupe de l'indépendance des idel, domage qu'il ne l'ai pas fait plus tôt quand la CPAM à pris le pouvoir sur les installations de cette profession dite libérale , pour aller jusqu'où ?? je préfère ne pas y penser.

    IDEL
  • 15/11/2017 à 20:45
    Céline 2260
    alerter
    de nombreuses IDEL sur Salon de Provence sont inscrite sur site medecin.com et autres afin de faire LEUR PUBLICITE SANS ETRE REPERES PAR LE CONSEIL DE L'ORDRE
  • 15/11/2017 à 22:18
    Chris.
    alerter
    a PROPOS DE PUBLICITE : a SELESTAT 67600 les infirmières du Centre de soins infirmiers circulent avec des voitures rouges dont les portières avant arborent les références : Association Centre de Soins Infirmiers de Sélestat.

    Est-il exact que cette pub.est autorisée parce qu'il s'agit d'une association ?

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