(Publicité)
 


11/04/2017

L'Ordre infirmier, une inscription bientôt automatique !

Le Conseil d’État a ordonné au ministère de la Santé, dans une décision de référé du 24 mars, de mettre à concertation sous trois mois un projet de décret organisant l’inscription « automatique » des infirmières à l’Ordre national des infirmiers. Un décret attendu depuis 2009.

La décision du Conseil d’État est une réponse à un recours en référé de l’Ordre national des infirmiers (ONI) qui attend la publication de ce décret depuis la loi Hôpital, patients, santé, territoires de 2009. Cette loi dispose en effet que l’ONI « a un droit d’accès aux listes nominatives des infirmiers employés par les structures publiques et privées, et peut en obtenir la communication ». Ces listes « sont notamment utilisées pour procéder, dans les conditions fixées par décret, à l’inscription autonomique des infirmiers au tableau tenu par l’Ordre ». Jusqu’à présent, aucun gouvernement n’a décidé de publier ce décret alors que selon la loi, « nul ne peut exercer la profession d’infirmier s’il n’est pas inscrit au tableau de l’Ordre ».

Le juge des référés du Conseil d’État, dans son ordonnance du 24 mars, soutient que « l’exercice du pouvoir réglementaire comporte non seulement le droit, mais aussi l’obligation de prendre dans un délai raisonnable les mesures qu’implique nécessairement l’application de la loi » et estime d’ailleurs qu’au sujet de l’inscription « automatique », ce délai est « expiré ». Il considère en outre que certes, le défaut d’inscription à l’Ordre est le fait des infirmiers eux-mêmes. Cependant, le nombre et la proportion d’infirmiers salariés non-inscrits « ne peut résulter que de l’absence de mise en œuvre des dispositions adoptées par le législateur en 2009 qui ont pour but de faciliter les inscriptions ».

Automatique, mais pas définitive

Suite à cette décision, le ministère de la Santé a indiqué à l’ONI que le travail pour la rédaction du projet de décret s’engageait. La tutelle doit donc saisir d’un projet de décret d’application, dans un délai de trois mois, deux instances : la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cniil) et le Haut conseil des professions paramédicales (HCPP). L’ONI se dit satisfait de cette décision du Conseil d’État car « il manquait ce fameux décret pour faciliter l’inscription automatique et l’amorcer, souligne Karim Mameri, secrétaire général de l’Ordre infirmier. Ce décret est la suite logique et attendue mais nous ne sommes pas pressés non plus car nous voulons convaincre de l’utilité de l’Ordre plutôt que d’une obligation de l’inscription. » D’ailleurs, cette inscription automatique ne vaut pas pour inscription définitive. L’infirmière doit ensuite la confirmer en s’engageant notamment à respecter le code de déontologie de l’Ordre.

Il est enfin prévu une transmission automatique de la liste des infirmiers travaillant dans les établissements, « ce qui devrait faciliter la mise en œuvre du répertoire partagé des professionnels de Santé (RPPS) qui remplacera le numéro ordinal et le numéro Adeli, rapporte Karim Mameri. L’ONI deviendra donc un guichet unique. »

Laure Martin

Les dernières réactions

  • 11/04/2017 à 18:24
    Solange Granier
    alerter
    Le cynisme de monsieur Mameri qui dit que cette situation sera provisoire est particulièrement à vomir. Compte tenu de se qui se passe depuis 6 mois pour les kinés qui sont confrontés aux mêmes problèmes, cette inscription est provisoire jusqu’à ce qu’elle devienne définitive puisque dans les 3 mois qui suivent une inscription automatique au tableau les infirmières doivent envoyer un dossier complet pour s’inscrire et le chèque de cotisation sous peine de se retrouver soit avec les huissiers aux fesses soit de passer devant un tribunal !
    Et quand tu es inscrite tu payes durant toute ta carrière.
    Et quand tu fais une bêtise tu passes d’abord au tribunal et ensuite la chambre disciplinaire de l’ordre en remet une couche.
    Le mieux pour celles qui sont déjà inscrites sous la contrainte est de boycotter les prochaines élections et pour celles qui ne le sont pas encore de tout faire pour éviter de recevoir le recommandé par huissier sur son lieu de travail.
    Dernière solution radicale : voter Mélenchon aux présidentielles puisque lui seul est frontalement opposé aux ordres professionnels. Marisol Touraine nous ayant bien sodomisé à sec sur ce coup !
  • 11/04/2017 à 18:44
    blaise
    alerter
    Ce bouzin a été imposé par la force pour satisfaire le narcissisme de quelques-uns.
    Il est incroyable qu'une profession majoritairement jeune et féminine puisse être représentée par un président-retraité de bientôt 67 ans et un directeur-juriste ne possédant pas le diplôme d'infirmier.
    Et payer pour une oligarchie incompétente, non merci, je préfère changer d'activité et quitter cette profession qui m'a beaucoup apporté mais qui est devenue en dessous de tout !
  • 11/04/2017 à 23:34
    Retraité FPH
    alerter
    Hé ben ! Ca existe encore cette merde ? Résistance !
  • 12/04/2017 à 01:55
    Motarde de Dijon
    alerter
    C'est toujours comme cela que les pires ennuis commencent! Par des mots apaisants...

    Selon Karim MAMERI, Secrétaire Général du machin- .chose ''l'inscription automatique ne vaut pas pour inscription définitive. L'infirmière doit ensuite la confirmer''.

    Au premier abord c'est rassurant.

    Alors l'infirmière qui lit ça et n'a pas trop le temps de creuser la question se dit: Bon, je serai automatiquement inscrite à l'Ordre des Infirmiers, mais si je ne confirme pas, mon inscription sera provisoire et on m'oubliera.

    Que nenni chère infirmière. Une fois inscrite automatiquement à l'Ordre tu deviens une cliente captive. L'Ordre saura tout sur toi. Ton nom, ton prénom, ta date de naissance, ton adresse, ton mode d'exercice et bien d'autres choses... Et même si tu ne confirmes pas ton inscription, tu seras dans le fichier ordinal des infirmiers en exercice. C'est utile pour les appels de cotisations ordinales obligatoires.

    Et comme tu le sais chère infirmière, les cotisations ordinales ça sert à représenter la profession. C'est indispensable.

  • 12/04/2017 à 06:06
    blaise
    alerter
    En clair, il est demandé aux employeurs de livrer leurs salariés à l'ordre ; en revanche il me semble qu' ils ne pourront pas leur fournir autre chose que leur nom, prénom et lieu d'activité (d'où l'avis de la CNIL) ; il sera donc nécessaire que les futurs assujettis transmettent eux-même leurs données.

    Et pourtant le président, grand voyageur, avait publiquement lancé à la face de la profession qu'il n'y aurait pas de coercition, et que les infirmiers demanderaient leur inscription avec joie, pleinement convaincus du bienfait qu'ils reçoivent... Il est vrai aussi que la profession avait aussi été traitée d'immature...

    En attendant, il y a encore des moyens pour résister : boycotter les élections ordinales à venir (pas les présidentielles pour lesquelles un candidat, qui a le vent en poupe, a déclaré qu'il supprimerait les ordres professionnels) et se rappeler que sans argent, tout a du mal à fonctionner...

  • 12/04/2017 à 18:44
    Gail
    alerter
    La denonciation ( communication de listes) ne vous fait pas penser à une certaine epoque ? Genre délation ?
    C est beau tout ca...
    Pourquoi en sommes nous là ? Si la Majorité ecrasante n est pas inscrite peut etre y aurait il des raisons ??????
  • 12/04/2017 à 19:03
    INFIRMIER
    alerter
    de tout les temps, le "poids" du nombre a permis de faire avancer des valeurs communes...il est vrai qu'il y a toujours un "meneur" qui est là en tant que rapporteur....celui la même qui va oser dire et aller...qui semble "brasser" de l'air et ...des mots...celui qu'on aime ou qu'on aime vraiment pas...mais n'oublions pas que les infirmiers sont nombreux...et que l'état a tout intérêt à ce que nous ne nous fédérions pas car cela représenterait un danger potentiel...le risque de voir au niveau ministériel un représentant qui propose des décrets qui fassent avancer et reconnaitre la profession : reconnaissance des actes qui nous sont propres avec revalorisation des actes et respect d'une profession qui reste encore encrée dans son histoire...soyons clairs avec nos attentes et assumons en acceptant que pour être reconnue la profession doit être encadrée;
  • 12/04/2017 à 19:20
    Vincent
    alerter
    C'est bizarre, tous les pays développés de ce monde ont un ordre infirmier. Le seul où les IDE passent leur temps à lui cracher dessus, c'est la France...

    Dommage, car les ordres infirmiers produisent de bonnes choses, par exemple dans les différentes provinces du Canada (par exemple au Québec : oiiq.org).

    Concernant la cotisation, il faut que chacun aille demander des comptes à l'ordre, car il ne serait pas normal qu'il y ait des dépenses somptuaires ou litigieuses. Mais pour cela, encore faut-il en être membre
  • 12/04/2017 à 21:54
    Solange Granier
    alerter
    @ Vincent : vous mentez, tous les pays développés comme la Suisse, Allemagne, Belgique ... n'ont pas d'ordre !
  • 12/04/2017 à 22:18
    nono
    alerter
    MAFIA
  • 12/04/2017 à 23:04
    pRO
    alerter
    C'est vrai, c'était mieux avant, quand 30% de la profession décidait pour le reste... parce que l'Etat consultait les seuls syndicats professionnels existants : ceux des IDEL. Que les IDEL décident pour les salariés, ça vous parait normal ? Pas moi. Ni le contraire d'ailleurs. Mais puisqu'il vous faut trouver un bouc émissaire, allez donc voir le ministère de la santé. C'est lassant ces critiques limite radicalistes. Comme si l'ordre était le diable. N'importe quoi !
    Et vous savez quoi ? Je sais que je vais me faire lyncher pour avoir osé écrire ceci... Parce que la profession est civilisée et que l'on peut discuter... Si SI. Je pensais que l'on avait les mêmes valeurs. Faut croire que non.
  • 13/04/2017 à 06:35
    Solange Granier
    alerter
    Non nous ne pouvons partager vos valeurs ordinales; Cet ordre n'a rien à faire dans notre profession. De surcroît présidé par un retraité et dirigé par un juriste. Depuis 2008, ce sont les mêmes qui sont à la tête de l'ordre soit comme vice président, soit comme président. Les mêmes qui cumulent les responsabilités ordinales, syndicales, associatives, etc ...
  • 13/04/2017 à 06:59
    blaise
    alerter
    L'ordre est une organisation corporatiste, conservatrice, rétrograde et dont le but est la répression et la soumission de la profession : ignorons la et fuyons !
  • 13/04/2017 à 07:34
    Chacha
    alerter
    Obligée de m'inscrire à la demande de mon nouvel employeur, ils me harcèlent pour récupérer mes nouvelles coordonnées. Mails, appels... ils font absolument tout pour que je craque.
    On est bien d'accord que rien n'est obligatoire?
    Je suis en train de passer les épreuves IFCS...une fois cadre je pourrais leur dire F*** l'ordre ?
  • 13/04/2017 à 09:10
    Idel
    alerter
    À savoir que les idel sont contraints de s'inscrire à l'ordre sans quoi ils ne peuvent prétendre exercer. Ils sont contre l'ordre qui brille par leur incompétence quand on leur demande conseil ou aide quelconque... N'accusez pas les idel d'être responsable de ce qui se passe aujourd'hui, ils sont plus que nombreux à boycotter la cotisation après s'être débarrassé de la 1ere afin de gagner leur vie comme chacun de vous...
    Quand à vous salariés des établissements allez vers vos syndicats, et bouster les pour que l'obligation d'inscription ne passe pas. Le risque est d'être confronté à la même situation que les idel, vous ne pourrez pas exercer dans être inscrit... Je dis ça je ne dis rien...
  • 13/04/2017 à 10:14
    joelle 64
    alerter
    "Dernière solution radicale : voter Mélenchon aux présidentielles puisque lui seul est frontalement opposé aux ordres professionnels"

    Tiens ?
    On se demande pourquoi....
    ça fait de l'ombre aux syndicats peut-être ?

    La peste ou le cholera....
  • 13/04/2017 à 11:12
    blaise
    alerter
    Encore la théorie du complot qui ferait dire que l'ordre pourrait faire de l'ombre aux syndicats ; dans les rêves d'ordinaux qui oublient que se syndiquer est un acte volontaire et non-obligatoire et qui participe au rapport de force contre les abus du pouvoir contre les personnes qui travaillent ; en revanche, rentrer dans un ordre professionnel est obligatoire tout comme la cotisation dans le but de servir le pouvoir en soumettant les professionnels par la répression.
    La propagande ordinale est toujours aussi minable.
  • 13/04/2017 à 18:29
    pRO
    alerter
    Article L4312-1
    Il est institué un ordre national des infirmiers groupant obligatoirement tous les infirmiers habilités à exercer leur profession en France, à l'exception de ceux régis par le statut général des militaires.

    Article L4311-15
    Les infirmiers et les infirmières sont tenus de faire enregistrer sans frais leurs diplômes, certificats, titres ou autorisations auprès du service de l'Etat compétent ou de l'organisme désigné à cette fin. (...)
    Nul ne peut exercer la profession d'infirmier s'il n'a pas satisfait à l'obligation prévue au premier alinéa et s'il n'est pas inscrit au tableau de l'ordre des infirmiers.

    Qui a dit que ce n'est pas obligatoire ? Ne pas être inscrit à ce jour que ce soit à l'ARS ou à l'ordre ou aux deux, c'est être dans l'exercice illégal de la profession. Juste pour information... Je vous souhaite juste qu'il ne vous arrive pas de pépin au cours de votre exercice professionnel. Parce que ça risque de faire mal.
  • 13/04/2017 à 19:01
    blaise
    alerter
    Convaincre par la menace, le grand dessein de l'ordre infirmier.
    Par ailleurs, je n'ai jamais dit qu'il n'était pas obligatoire de rentrer dans les ordres, relisez...
  • 13/04/2017 à 19:56
    pRO
    alerter
    C'était en réponse à CHACHA. Relisez
  • 13/04/2017 à 20:22
    mm1
    alerter
    @vincent :
    des exemples svp de ce que l'ordre québécois produit de bien?

    je suis au Québec, je viens de payer ma cotisation : presque 500$

    pour quels bénéfices?

    l'ordre existe pour protéger la population...de quoi? uniquement de l'incompétence de quelques-un...mais l'ordre est incapable d'obliger l'état à embaucher des infirmières, il est incapable de faire en sorte que certains actes ne soient délégués à d'autres professionnels, il est incapable d'empêcher que certaines infirmières doivent faire 16h de travail consécutif. Incapable de faire reconnaître les spécificités de certains actes infirmiers. Incapable d'être transparent sur les salaires de tous ses employés. Il décide unilatéralement de l'augmentation de la cotisation, il décide unilatéralement du changement de l'examen, sans prendre le temps d'en discuter avec les équipes de prof, et sans laisser le temps aux équipes pédagogiques de modifier le contenu de leurs examens pour permettre la préparation des étudiants....
  • 13/04/2017 à 20:36
    blaise
    alerter
    @pRO, fallait préciser, vous auriez gagné en clarté...
  • 14/04/2017 à 14:54
    blaise
    alerter
    Quand je serai retraité, je deviendrai président de l'ordre des infirmiers. Et je ferai de beaux voyages, au delà des océans, et on me mettra des fleurs autour du cou tellement il y en a qui seront heureux de me voir (en fait, pas beaucoup quand même). Je leur raconterai des tas d'âneries que de toutes façons j'en ai rien à cirer car je n'exerce plus car je suis retraité. Et même qu'on me payera tout avec de l'argent que d'autres donnent à l'organisation dont je suis président et que cet argent, et bien il y en a qui n'ont rien d'autre à foutre que de se faire élire pour harceler les infirmiers pour qu'ils payent pour mes sorties. Et aussi je fréquenterai des gens importants dans ce qu'on appelle la politique et qui en fait utilise l'argent des autres pour se faire plaisir : tiens, tiens, il y en a encore beaucoup comme ça ? Et puis aussi il y en aura des vilains qui voudront prendre ma place, en fait devenir calife que c'est moi qui y est, mais je récompenserai (je ne sais pas encore comment) tout ceux qui voteront pour moi, mais en fait qui me désigneront comme leur chef. Et avec tous mes copains (et aussi des copines, la ministre elle veut qu'il y ait aussi des filles), on fera des tribunaux où on jouera comme les vrais magistrats avec leurs beaux habits de fille (même que ce sont des garçons qui les mettent, c'est bizarre, ça...), et on condamnera les infirmiers qui ne voudront pas obéir à toute la prose qu'on a écrite ou plutôt qu'on a plagiée.
    Ce sera vraiment le pied d’être le président des infirmiers, surtout que bientôt, tous ceux qui ne voulaient pas, et bien on va les inscrire de force et ils paieront comme des buses et même que certains croiront que c'est pour leur bien. Et moi, je continuerai à avoir la belle vie : vivement la retraite !!
  • 14/04/2017 à 18:14
    zouzou
    alerter
    Tout à fait d'accord avec Blaise...et avec tous ses messages

    Il me semble que l'Ordre des médecins a été fondé par le Régime de Vichy qui souhaitait repérer les médecins juifs et leur interdire d'exercer... ce n'était pas du tout pour faire avancer la profession.

    On a vu les dépenses phénoménales de l'Ordre IDE à ses débuts et le trou colossal qui avait été créé...il y avait des annonces sur l'APEC pour des directeurs, chargés de mission, secrétaires...un appartement à payer à Paris...là où les loyers sont les plus chers de France...la grande vie pour certains.
    Le problème, c'est que tout cela est payé avec nos cotisations : mon employeur m'a obligé à m'inscrire à l'Ordre et maintenant je suis harcelée tous les ans : ce n'est pas une question d'argent, c'est une question de principe.
    Je préfère faire des dons aux associations caritatives.
    Et les dépenses continuent...le code de déontologie n'est pas une nouveauté: il ne fait que reprendre les décrets des actes et des règles professionnels...rien de nouveau sous le soleil mais une édition qui doit coûter chère...
    Pour des "petites infirmières" souvent mal payées, je trouve que nous rendons déjà assez de comptes en étant susceptibles d'aller au pénal si problème avec un patient: pas besoin de l'Ordre en plus...
    On paie pour travailler...mais on ne nous revalorise pas nos salaires et notre profession n'évolue pas...pas pour nous l'ascenseur social...
    la catégorie A? on n'en a que le nom mais pas le salaire...
    Et comme on sait que l'Ordre n'a pas vocation à faire avancer les dossiers des salaires bien sûr...nous ne risquons pas un jour d'avoir un salaire décent et d'avoir de meilleures conditions de travail.
    Même chez les médecins, ce sont les syndicats qui négocient les augmentations de leurs actes...
    Quant au président :effectivement pas représentatif de la profession.
    Je ne suis pas très loin de la retraite...donc moi aussi je vais faire comme Blaise: je postulerai...




  • 15/04/2017 à 13:57
    MARYLINE CHENIN
    alerter
    infirmière depuis 40 ANS, professionnelle, consciencieuse, rigoureuse très appréciée par les patients et les nombreux médecins avec qui j'ai travaillé , je prends 60 ans et je découvre l'ineptie doublée de son inutilité de l'ordre infirmier je le perçois comme une paire de menotte à mes frais , je refuse de m'autoflageller je n'ai pas besoin de votre ordre à la noix qui couvrira les incompétents, promènera et restaurera gracieusement les gros et gras représentants et ne me transformera pas en super infirmière la création de cet ordre est une danseuse de larves inoccupées qui ont besoijn d'un faire valoir et qu'un seul mot les qualifie parfaitement . PARASITES
  • 19/04/2017 à 14:11
    mpdtdt
    alerter
    quelle honte on a le de diplôme d'état pourquoi avoir besoin d un ordre qui nous sert a rien ras le bol de ces ide grades qui s ennuient et se sentent obliger de nous représenter j ai plus confiance en la coordination infirmière qu a ces anciens de l anfiide
  • 22/04/2017 à 05:12
    emilalain
    alerter
    Il est dommage qu'on nous resserve sans arrèt cette absurdité . Les ordres datent du régime de Vichy. Et donc d'un etat fasciste . Dans un pays englué dans le chomage comme le notre il faudrait encore payer pour avoir le droit de travailler!!!!!!!! Mais c'est un comble ça!!!!!
  • 05/05/2017 à 01:09
    vava
    alerter
    lors de ma formation en 1996 il était ou l'ordre pour payer mon loyer,et subvenir a mes besoins j'ai trimer pour avoir ce diplome et maintenant que j'exerce illegalement laisse moi rire.
    depuis la formation d'IDE il y a eu bcp d'exercice illégal. l'ordre devrait poursuivre tous ces gens.
    connerie encore un truc pour permettre a certains de vivre sur le dos des autres.arretons de prendre la populations pour des cons.
  • 05/05/2017 à 05:04
    emilalain
    alerter
    Bravo Zouzou et Blaise tout est dit. Ne changez rien! C'est une instance de + qui ne sert strictement à rien.

Réagir à l'actualité

Pseudo :


(Publicité)

Catalogues des Éditions Lamarre

CATALOGUE GÉNÉRAL

Téléchargez
Feuilletez
ÉTUDIANTS EN IFSI ET ÉLÈVES AS/AP

Téléchargez
Feuilletez
Commandez nos ouvrages

Forums

Exprimez-vous et échangez avec vos collègues sur nos forums.
Cadre, infirmière spécialisée, de psychiatrie, scolaire, du travail, participez à nos nouveaux forums
Tous les sujets de discussion

À découvrir

Le Lacombe : Précis d’anatomie et de physiologie humaines, 31e édition


Entièrement relookée, cette nouvelle édition sera l’atout majeur de tout étudiant en apprentissage durant ses 3 années d’études.

Présenté en deux tomes, ce livre est devenu la référence incontournable en anatomie.

Dans ce précis sont étudiés tous les organes humains et sont présentés de façon claire les grands principes d'anatomie et de physiologie.

Le livre propose:
- Un tome de texte pour le cours,
- Un tome d'atlas, tout en couleurs, avec plus de 300 schémas.

En savoir +

(Publicité)

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d’intérêts.X
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...