Code de déontologie : une première pour les IDE | Espace Infirmier
 

28/11/2016

PROFESSION

Code de déontologie : une première pour les IDE

Attendu depuis une dizaine d’années, le code de déontologie des infirmiers est paru au Journal officiel le 27 novembre. Il rappelle et définit les droits et devoirs des IDE quels que soient leurs modes ou lieux d’exercice.

Près de 70 ans après les médecins et les sages-femmes, les infirmiers ont enfin leur code de déontologie (1). Une publication qui « marque la reconnaissance de l’ensemble d’une profession de plus en plus autonome », se réjouit l’Ordre national des infirmiers (ONI), et qui répond à quatre objectifs : l’intérêt du patient, la promotion de la profession infirmière, la protection des intérêts de la profession, et l’accroissement des prérogatives de l’ONI.

Une révolution pour la profession

Ce document, opposable devant l’ONI et les tribunaux, se substitue aux règles professionnelles du code de la Santé publique inchangées depuis 1993 et qui avaient été rédigées par des agents de l’État et non la profession. « Il s’agit d’une modernisation et d’un enrichissement de ces règles déontologiques afin de mieux prendre en compte les évolutions majeures observées ces vingt dernières années, estime Karim Mameri, secrétaire général de l’ONI. Il renforce et sécurise l’exercice de toutes les infirmières. C’est une révolution pour la profession infirmière. » Droits et devoirs des infirmiers envers leurs patients, modalités d'exercice de la profession, rapports des infirmiers envers leurs confrères et les membres des autres professions de santé : c’est l’exercice complet des infirmiers qui est passé au crible.

Parmi les 92 articles qui renforcent l’indépendance des infirmiers, une mesure phare : l’article R4312-10 précise que l’infirmier ne doit pas « sauf circonstances exceptionnelles, entreprendre ou poursuivre des soins dans des domaines qui dépassent ses connaissances, son expérience, ses compétences ou les moyens dont il dispose ». « Combien de fois des infirmiers sont venus nous voir pour nous dire que des médecins leur demandent de faire des actes qui dépassent leurs connaissances et leur expérience, note Karim Mameri. La polyvalence à tout va, le fait de considérer l’infirmier comme un numéro, ce n’est plus possible avec ce code. »

Souvent source de conflit entre professionnels libéraux, les lieux d’installation y sont également précisés. Ainsi, les infirmiers ne peuvent plus s’installer dans un immeuble où exerce un autre infirmier sans son accord ou, à défaut, sans l’autorisation du conseil départemental de l’Ordre. L’autorisation ne peut être refusée que pour des motifs tirés d’un risque de confusion pour le public. « Bien évidemment, il va falloir de la pédagogie, faire en sorte que les infirmiers se l’approprient, reconnaît le secrétaire général de l'ONI. Mais la meilleure ambassadrice de la défense de la profession, c’est l’infirmière elle-même. »

Laure Martin 

1. Le projet date de quelques années déjà : soumis par l'ONI à une concertation infirmière fin 2009 début 2010, avant d’être adopté par l’ONI en février 2010 puis transmis à la ministre de la Santé en mars 2010. Il est publié en fin novembre 2016 après avoir été retravaillé avec le ministère de la Santé, le Conseil d’Etat et l’Autorité de la concurrence

Les dernières réactions

  • 28/11/2016 à 12:52
    blaise
    alerter
    Les infirmiers qui ne sont pas inscrits à l'ordre (70 %des professionnels) s'en tapent allègrement de ce code : attendons donc la pédagogie censée les convaincre.
  • 28/11/2016 à 13:18
    Pierre
    alerter
    Blaise, au lieu de raconter n'importe quoi, lisez donc le Code et à commencer par le premier article qui stipule qu'il s'adresse au infirmiers inscrits au tableau de l'ONI (cela va de soi)... ET... a tout infirmier exerçant ses missions, conformément à l'
  • 28/11/2016 à 13:21
    Pierre
    alerter
    Je sais qu'il s'agit d'un nouveau coup dur pour vous, mais force est de constater que l'ONI commence à s'affirmer, et avec lui la profession. Ce Code est juste et pertinent. Il assoit très clairement notre autonomie décisionnelle dans le cadre du rôle pro
  • 28/11/2016 à 13:23
    Pierre
    alerter
    Et pour terminer, je trouve que vous avez une drôle de manie à vouloir toujours tout interpréter en votre faveur, au risque d'influencer dangereusement nos collègues qui auraient tendance à vouloir écouter et suivre vos précieux conseils...
  • 28/11/2016 à 13:47
    blaise
    alerter
    Les hospitaliers ne peuvent pas être "jugés" par l'ordre, ils sont en revanche soumis à cotiser (ceux qui sont inscrits).
    L'ordre a longtemps pleurniché, jusqu'au Conseil d’État pour le voir publier, ce qui prouve sa qualité et son intérêt.
    En attendant
  • 28/11/2016 à 19:06
    moutarde
    alerter
    Mensonges et désinformation de la part de pierre et son fan-club ordinal

    "l’Autorité de la concurrence déplore l’inégalité de traitement qu’emporte le fait que nombre d’infirmiers ne sont pas encore inscrits à l’Ordre et échappent dès lors aux règles d
  • 28/11/2016 à 19:40
    blaise
    alerter
    Les infirmiers sont tout à fait capables de se faire une opinion sans qu'on cherche à les influencer, il leur suffit de s'informer et de choisir ce qui semble le mieux pour eux.
    Et il est encore permis d'avoir des idées et de les exposer même si celles-c
  • 29/11/2016 à 02:51
    Fanny
    alerter
    Déontologie bien ordonnée commence par soi même :

    - les comptes 2014 publiés fin 2015 ne comportent pas la partie recettes sur le site ordinal.
    - les comptes 2015 ne sont toujours pas publiés en ce 30 novembre 2016.
    - le bottin ordinal comporte toujo
  • 30/11/2016 à 19:02
    Jiaime
    alerter
    Un Conseil de l'Ordre est une bonne avancée. Néanmoins je vais mettre un bémol à l'enthousiasme soulevé. Je m'explique. Si une ou un IDEL commet une fraude à l'Assurance Maladie, quid de l'ONI et du Code de Déontologie des IDE. Les prérogatives des Médeci
  • 30/11/2016 à 19:44
    blaise
    alerter
    Chez les ordinaux on voit des avancées partout : dans les pratiques, dans un code déontologique liberticide...

    Sont-ce aussi des avancées de ne pas publier ses comptes alors que l'on y est obligé, ou bien se faire "élire" par décret car on est incapabl
  • 30/11/2016 à 19:54
    Jiaime
    alerter
    Excellente remarque, je n'avais pas songé à regarder sous cet angle là. Merci.
  • 30/11/2016 à 20:14
    Lison
    alerter
    L'autorité de la concurrence ! Parce qu'elle s'intitule autorité vous prenez pour argent comptant ce qu'elle dit. Ah, naïf que vous êtes.
  • 30/11/2016 à 20:40
    Boubi
    alerter
    Moutarde, Blaise, Fanny... les 3 trois mousquetaires que l'on a le plaisir de lire depuis des années ! ...des années passées à se plaindre, gémir, critiquer, accuser, casser, enterrer l'ONI avec toujours les mêmes éternels arguments (qui relèvent souvent
  • 30/11/2016 à 23:57
    Lison
    alerter
    "L'ordre infirmier, c'est une organisation au service du gouvernement "; C'est pour ça que l'ordre a été obligé de faire condamner le Gouvernement à publier le code de déontologie ?
  • 01/12/2016 à 00:17
    moutarde
    alerter
    Les conseillers ordinaux sont prorogés par décret du GVT Et de la sinistre mst. Ils ne peuvent donc plus se prétendre élus.
  • 01/12/2016 à 02:30
    Fanny
    alerter
    La triste réalité palliative ordinale : prolongée par décret et perfusée par sa banque.
  • 01/12/2016 à 06:21
    blaise
    alerter
    Même la droite au pouvoir n'avait pas osé publier le code en question, c'est dire.
    Il a fallu de nombreuses pleurnicheries dont celles auprès du Conseil d’État (qui "héberge" aimablement dans ses locaux les dignitaires ordinaux, lors de leurs grand-messe
  • 01/12/2016 à 12:10
    Motarde de Dijon
    alerter
    Après une naissance au forceps, voilà 10 ans que l'Ordre ordonne... Et les conseillers inspirés qui le composent ne sont pas en reste... Le Code de Déontologie publié après moult péripéties ne fait qu'énoncer des évidences, comme par exemple: ''L'infirmie
  • 01/12/2016 à 13:07
    Pierre
    alerter
    Donnez-nous donc des pistes Motarde de Dijon, puisque vous semblez regorger d'innovations et... d'originalité !

    Bien sûr que les IDE étaient déjà dans cette dynamique et heureusement ! Les coucher CLAIREMENT sur le papier ne constitue pas un non sens
  • 01/12/2016 à 15:13
    Motarde de Dijon
    alerter
    Pierre. Reconnaissez, cher confrère, que l’Ordre s’est contenté de réécrire dans le Code de Déontologie, des règles déjà existantes dans le décret n° 93-221 du 16 février 1993, reprises dans les chapitres II et III du titre 1er du livre III de la quatrièm
  • 01/12/2016 à 17:25
    moutarde
    alerter
    Il y a la petite pilule bleue pour se faire plaisir sinon.
  • 01/12/2016 à 17:48
    valerie
    alerter
    Bonjour, j'ai juste envie de dire merci à ceux et celles qui construisent, qui proposent, qui ont compris qu'une union de la profession est vitale. Merci à tous de bien vouloir écrire avec le sourire.
  • 02/12/2016 à 07:28
    Manu
    alerter
    cher blaise
    tu te trompes
    le code de déontologie concerne toutes les ide , inscrites ou non...il faut bien lire toutes les lignes
  • 02/12/2016 à 07:42
    manu
    alerter
    tiens le fan-club de résilience se rétréci....
    je connais bien Dijon...pas motarde c'est dommage...sans pseudo, on pourrait passer plus positivement pour sérieux..
    et oui il manque des éléments dans ce code
    pourquoi?
    immobilisme ministériel, voyez la
  • 02/12/2016 à 07:57
    Pierre
    alerter
    Merci à vous Manu, tout est dit. Je n'ai rien à ajouter. :-)
  • 02/12/2016 à 08:07
    blaise
    alerter
    On lit ici ou là sur @ à propos du code de l'oni : daube, torchon, plagiat, saint-bréviaire, etc... Ce n'est pas très valorisant.
    Il n'est pas indispensable de rentrer dans les ordres pour agir et défendre, les jugements de valeur sont donc dispensables.
  • 02/12/2016 à 09:57
    Motarde de Dijon
    alerter
    Manu, en premier lieu, je ne suis pas à compter dans le ‘’fan-club’’ de Résilience. On peut avoir un regard critique sur l’Ordre, sur le Code de Déontologie sans obligatoirement passer pour un affidé de Résilience ou autre organisation syndicale… Votre ma
  • 02/12/2016 à 10:40
    blaise
    alerter
    La publication du code déontologique a été forcée par l'injonction du Conseil D'État (pour quel arrangement ?).

    La première mouture a été validée en février 2010 par le CNOI de l'époque (peu différent de l'actuel) avec la bénédiction d'un juriste : ce
  • 02/12/2016 à 20:59
    Mimi
    alerter
    Je trouve dans ce code de déontologie une grande avancée sur le positionnement enfin appuyé de notre profession
    Par contre les commentaires que je lis restent stériles
    Attaquer l ONI pour quelle raison? Les médecins, les sage-femmes, les kinésithérapeut
  • 02/12/2016 à 22:07
    Seringurros
    alerter
    Pourquoi donc les autres pays Européens ont un ordre infirmier ou assimilé. Tout le monde sait que les Français sont plus intelligents que les autres qui ne comprenent rien. L'ordre est à la solde de l'état, ah bon et les syndicats "représentatifs" ne son
  • 02/12/2016 à 22:47
    Motarde de Dijon
    alerter
    Mimi,

    Je te cite: ''Je trouve ce code d'une grande avancée sur le positionnement enfin appuyé''....

    Que veux-tu dire au juste dans cette phrase incompréhensible?

    Ca se positionne comment, ça avance de quelle manière et ça appuie où?

    Ensuite,
  • 02/12/2016 à 23:45
    Mimi
    alerter
    Bonsoir Motarde de Dijon
    Citer l article 4312-25 est très bien mais encore faut il l appliquer ....


  • 02/12/2016 à 23:53
    Mimi
    alerter
    Merci Valerie, Manu,Pierre... et tous ceux qui positivent
  • 03/12/2016 à 07:30
    blaise
    alerter
    Cet ordre est tellement positif, qu'il est obligatoire et payant et que, 8 ans après les premiers appels à inscription et cotisation, les 3/4 des professionnels ne sonnt toujours pas encartés.
    Et on atteint le summum dans la gazette de novembre publiée s
  • 03/12/2016 à 07:50
    Fanny
    alerter
    Même les gens de l'ordre diffusent leurs doutes sur les réseaux sociaux concernant les comptes ordinaux de 2015 :

    "Than Ourne En tant qu'ancienne secrétaire départemental, je n'y crois pas un seul instant... Vu le trou abyssal qu'il y avait.. Vous avez
  • 03/12/2016 à 08:37
    blaise
    alerter
    On pourrait leur suggérer de faire comme pour les primaires de leurs amis républicains et socialistes, à savoir faire payer les votants pour les élections ex-départementales à venir ; mais au vu de la participation, payer les électeurs serait plus product
  • 03/12/2016 à 09:29
    Fanny
    alerter
    Ah en nan Blaise, ils paient déjà 75 euros X 2 / an, faut pas trop en donner sinon ils vont encore tout dépenser comme en 2008/2009/2010 avant de tomber en cessation de paiement en 2011.
  • 03/12/2016 à 17:53
    Pierre
    alerter
    Motarde de Dijon, en votre qualité de "donneur de leçon en chef", je vous trouve bien virulent à l'égard de celles et ceux qui ont un avis qui diffère du vôtre... et que vous traitez en toute logique d'"idiots"... Et soit dit en passant, c'est une belle m
  • 03/12/2016 à 18:00
    Daniel
    alerter
    Je suis les commentaires depuis plusieurs jours mais je suis de l'avis de Pierre. Beaucoup d'animosité de la part de ceux qui sont sont les plus agressifs et qui n'hésitent pas à attaquer l'ONI. Je pense qu'il est désormais absolument nécessaire que nous
  • 04/12/2016 à 05:40
    Fanny
    alerter
    A parce qu'en plus il faudrait que nos commentaires vous soient ordinale-ment agréables :

    - La vérité des chiffres (diffusés par votre ordre) non vérifiables et donc sujets à caution vous oblige à l'admettre.
    - Que penser d'un ordre qui pour la second
  • 04/12/2016 à 08:13
    blaise
    alerter
    Et il faudrait se soumettre à une organisation corporatiste et autoritaire, présidée par un retraité, autoproclamé en 2011, dont le mandat (ainsi que celui de ses collaborateurs) a été prorogé par deux fois par décrets ministériels, et dirigée par un juri
  • 04/12/2016 à 10:49
    Pierre
    alerter
    Vous rendez-vous compte les uns et les autres que vous dites la même chose dans chacun de vos commentaires ??? ...inlassablement, pathétiquement, depuis des années, vous accrochant à ce à quoi vous pouvez vous raccrocher... (en même temps c'est normal, da
  • 04/12/2016 à 12:03
    blaise
    alerter
    En mars prochain, l'ordre devrait nous rejouer la comédie des élections, avec changement des règles du jeu si besoin, afin de tenter de désigner de bons petits ordinaux bien formatés à l'idéologie de leurs supérieurs ; à moins qu'un décret remette tout ce
  • 04/12/2016 à 16:49
    Boubi
    alerter
    nul besoin d'être "formaté" par de prétendues "idéologies" émanant de "supérieurs"... Vos écrits devraient faire l'objet d'une analyse... Hallucinant !
  • 04/12/2016 à 18:04
    blaise
    alerter
    Voilà un jugement de valeur bien peu pertinent et ce n'est pas avec ce genre de pédagogie que l'on va pouvoir s'approprier votre code déontologique.
    Quoi d'autre ?
  • 04/12/2016 à 18:31
    blaise
    alerter
    La différence fondamentale entre un défenseur de l'ordre et moi, c'est que je n'ai personne à convaincre de penser comme moi et de payer mes dettes (d'ailleurs je n'en n'ai pas).

    Je demande seulement qu'on me laisse travailler, j'ai déjà assez à suppo
  • 05/12/2016 à 01:17
    Motarde de Dijon
    alerter
    Et vous-même Pierre, vous rendez-vous compte que vous dites la même chose dans chacun de vos commentaires, inlassablement, pathétiquement ?

    Depuis des lustres, à répétition, vous tentez de nous convaincre des bienfaits de l’Ordre des Infirmiers. Malheu
  • 05/12/2016 à 10:08
    blaise
    alerter
    Lu sur Twitter :
    "Le code de déontologie des infirmiers est vivant".
    Serait-il doté de conscience ?
    Alors là, ça fait peur !!

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