Une quarantaine d’infirmières visées par des plaintes de patient en 2015

Les infirmières ne sont pas les plus visées par les plaintes des patients, comparées à d’autres professions, dont certaines spécialités médicales à haut risque comme la neurochirurgie ou l’obstétrique. Néanmoins, la MACSF- Le Sou médical a enregistré l’année dernière quelque 45 déclarations de sinistres parmi ses 103 652 infirmières sociétaires. Dans le détail, il y a eu, entre autres, 18 réclamations amiables, 6 saisines de commission de conciliation et d’indemnisation (CCI), 4 procédures civiles et 2 procédures pénales. Ce qui correspond au taux de sinistralité le plus bas parmi les professions de santé : 0,04% des infirmières ont été mises en cause, contre 0,28% des kinésithérapeutes, 1,49% des médecins et 5,61% des chirurgiens-dentistes. Avec des écarts pour les médecins allant de 125% pour les neurochirurgiens à 1% pour les médecins généralistes et les psychiatres.

Rapports conflictuels avec les patients

« Pour les infirmières, les plaintes concernent surtout des problèmes d’injection, des sinistres d’ordre matériel pour les soins à domicile mais il y a également eu un certain nombre de mises en cause en lien avec des rapports conflictuels avec des patients », souligne Nicolas Gombault, directeur général du Sou médical.

A noter l’affaire d’une IDE qui avait injecté dix fois la dose prescrite de morphine à un patient diabétique, qui en était décédé. Dans un premier temps, devant la juridiction pénale, la soignante a été condamnée pour « faute détachable », une faute d’une gravité exceptionnelle qui ne peut être rattachée au fonctionnement du service et donc couverte par l’assurance de l’établissement. Ce qui implique que la prise en charge d’une éventuelle condamnation à des dommages-intérêts est à payer par le soignant mis en cause, sur ces deniers personnels. Lors d’un recours devant la juridiction administrative, la faute détachable n’a finalement pas été retenue.

Problème organisationnels et infections nosocomiales

Par ailleurs, la MACSF, qui assure également 197 cliniques privées – mais pas d’établissements publics –, note une diminution des sinistres dont l’origine serait liée à des problèmes organisationnels, par exemple un effectif infirmier en nombre insuffisant, qui globalement ne représente qu’1% des sinistres déclarés.

En revanche, « on peut s’étonner qu’en dépit des grands progrès qui ont été faits dans la lutte contre les infections nosocomiales, le nombre de mises en cause des établissements reste stable », souligne Nicolas Gombault. Une constante qui peut également s’expliquer par l’augmentation à l’hôpital de la proportion de personnes âgées et/ou souffrant de comorbidités importantes, deux facteurs de vulnérabilité aux infections nosocomiales. « On note également que 80% des victimes d’infections nosocomiales ont été pré-infectées avant leur arrivée à l’hôpital », ajoute le Pr René Amalberti, directeur scientifique de l’association La prévention médicale, partenaire de la MACSF.

Sur son site, cette association qui lutte pour la prévention des accidents médicaux et paramédicaux présente notamment des analyses de cas cliniques et des retours d’expériences sur des erreurs, y compris de pratique infirmière.

Véronique Hunsinger