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Les infirmières libérales dans le viseur de la Cour des comptes
Envolée des dépenses de soins infirmiers à domicile, inégale répartition sur le territoire des quelque 100 000 Idel, insuffisance des contrôles… le rapport annuel des Sages, dévoilé mardi, a provoqué l’ire de la profession.
C’est le rituel de la rentrée. Dans son rapport annuel sur la Sécurité sociale, présenté mardi, la Cour des comptes analyse les comptes de l’exercice précédent et fait des recommandations aux pouvoirs publics. Cette année, les masseurs-kinésithérapeutes et les Idel ont été à l’honneur… mais les préconisations des « sages » les concernant sont pour le moins explosives.
La Cour souligne que les remboursements de soins infirmiers ont explosé depuis le début des années 2000, passant de 2,4 à 6,3 milliards d’euros en 2014 (+7,3% par an, en moyenne) ; les effectifs ont crû sur la même période de 75,4%. « Les infirmiers et masseurs-kinésithérapeutes libéraux apportent une contribution majeure et appréciée au maintien à domicile des personnes dépendantes, a souligné Didier Migaud, le président de la Cour des Comptes. Mais l’augmentation d’environ 500 millions d’euros par an de la dépense qui en résulte n’est pas uniquement corrélée au vieillissement de la population et au développement des maladies chroniques. »
Revoir les quotas en Ifsi
Pour contenir ces dépenses, la Cour appelle à réguler fortement l’offre, en commençant par adapter les quotas d'entrée en Ifsi aux besoins locaux de soins. Puis au moment de l’installation, elle souhaite que le dispositif de conventionnement conditionné à l’offre locale soit musclé et par ailleurs étendu aux autres professions, notamment les médecins.
En effet, les Sages estiment que la mauvaise répartition des Idel sur le territoire a « pour corollaire une modification des pratiques professionnelles, qui soulève la pertinence des actes ». Et c’est l’exercice quotidien que la Cour voudrait voir mettre sous surveillance, en renforçant les contrôles et les sanctions à l’encontre des fraudeurs. Le contenu des AIS est « mal connu » et n’est « encadré par aucun référentiel », regrette la Cour, qui déplore également l'échec de la démarche de soins infirmiers. Comme pour les médecins, le tout paiement à l’acte n’est plus adapté, selon les Sages, qui appellent à la mise en place de forfaits pour le suivi de certaines maladies chroniques.
Une enveloppe globale limitative de dépenses
Mais la proposition la plus controversée est celle qui consisterait à limiter les soins dans une enveloppe fermée. Cela pourrait se faire au niveau national : si les Idel dépassaient un objectif collectif prédéfini, les tarifs seraient revus à la baisse. Une proposition qui ressemble à s’y méprendre aux « lettres clés flottantes » pour les médecins dans le Plan Juppé de 1996, que le Gouvernement avaient dû abandonner face à la fronde médicale.
L’autre suggestion de la Cour, déclinaison de la première, serait de définir des enveloppes de soins infirmiers par médecin traitant en fonction des caractéristiques de sa patientèle…
« Méconnaissance totale »
Les réactions syndicales ne se sont pas faites attendre. L’Organisation nationale des syndicats d'Infirmiers libéraux (Onsil) s’est immédiatement étonnée qu’on « demande aux hôpitaux de générer des économies en gardant les gens hospitalisés de moins en moins et [que l'on tape] sur ceux qui vont prendre le relais des soins à domicile ». Le Syndicat national des infirmiers et infirmières libérales (Sniil) s’étonne des « conclusions hâtives » de la Cour, alors que celle-ci « a reconnu dans un rapport de 2014 la méconnaissance totale de la réalité du métier d’infirmière libérale ».
Pour autant, ce syndicat ne « rejette pas en bloc ce rapport puisqu’il ouvre la voie à des travaux attendus depuis longtemps », notamment la refonte de la NGAP, la révision des critères de zonages démographiques et l’adjonction de nouvelles missions pour le suivi des patients aux compétences infirmières.
Véronique Hunsinger
Décryptage dans L’Infirmière libérale magazine du mois d’octobre
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Les dernières réactions
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ras le bol de ses technocrates :
il est demandé de faire de l'ambulatoire de diminuer la durée de séjour donc la conséquence est un retour à domicile avec des soins.
Que veulent ils brader la qualité faire que ce métier de soins soit fait par la fa -
la cour des comptes devrait d'abord demander que l' Algérie paye ses dettes colossales , ainsi que les autres pays débiteurs de la sécu
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des papiers des chiffres.....des infos faussées, incomplètes. le but diviser pour mieux regner . c'est la loi santé 2015 .....
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effectivement, il y a de plus en plus de vieux...en bonne et en mauvaise santé....il y a de plus en plus de monde à soigner...de plus en plus de gens qui sortent vite des hôpitaux....il y a de plus en plus de traitements ambulatoire....de moins en moins d
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Il serait intéressant de connaître le revenu moyen des professionnels de santé en ville ... Médecin infirmiers Kine pharmacien orthophoniste labo spécialistes juste pour savoir si les infirmières sont les mieux payées !!
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pour ma part 2014 = 37000€ de "bénéfices" enfin de reste à vive, enfin de salaire global pour l'année...loin des 51000 € moyen!!!!!
51000 E de bénéfices veut dire plus de 100000 € de CA !!
il y a donc de bonnes infirmières contribuables pour payer ces -
"Le contenu des AIS est « mal connu » et n’est « encadré par aucun référentiel », regrette la Cour,"
et le contenu d'une consultation médicale il est connu lui ?
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votre article un scandale, j'étais dernièrement encore infirmiière libérale daéns la région paca, nous travaillons au moins 70 heures par semaine sans congés payés, le cpam nous régle les dépenses pour les malades, il est de ce fait impossible de faire de
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et cet été 2015 grande période de canicule, qui était sur le front pour que les personnes âgées tiennent le coup, pendant que les médecins sont en congès et certaines familles en vacance ou non concernées par le problème...mais peut-être que faire vivre l
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je suis tout a fait d accord avec toutesles remarques citees
levee a 6 h pour soigner les personnes finir a 20 h plus le reste non comptabilise petite courses a la pharmacies recuperer des ordonnances transmissions aupres de medecins telephoner pour av -
Paradoxe: l hopital fait pression sur les familles pour sortir les patients dépendants ages GIR1 question de rentabilité sans se soucier de la prise en charge des soins à domicile et nos grands hommes politiques nous disent que ces soins coutent chers or
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Remettons un peu les choses en place s'il vous plait !!
je ne veux pas paraître désagréable avec mes collègues mais il ne faut pas exagérer!! Si on en est là c'est qu'il y a trop d'abus (notamment avec la nouvelle nomenclature...). Quand j'entends des AM -
J'ai posté mes revenus..je bosse 15 jours par mois et 35 h en 3 jours je ne suis pas à 51000 € de revenu moyen mais nous sommes 5 et pouvons faire un roulement, tous les cabinets ne peuvent pas faire de même et dans ton décompte l'ami Stef , compte tu le
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Peut être la sécurité sociale devrait elle évaluer le coût des prestataires de services qui "sautent" sur les patients à leur sortie de structures, influent sur les ordonnances, font appel aux soignants de leur choix, délivrent le matériel pour un mois qu
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