Projet de loi de santé : des groupes de travail pour revoir la copie

Depuis le mois de décembre, les syndicats de médecins libéraux multiplient les grèves – fermeture des cabinets, grève administrative avec arrêt de l’utilisation de la carte vitale – dans le but de contrer la généralisation du tiers payant prévu par le texte de loi, et demander une hausse de leurs honoraires. Les syndicats infirmiers, notamment Convergence Infirmière, les soutiennent dans leur action contre la généralisation du tiers payant, la profession étant déjà « confrontée » « aux problèmes de délégation de paiement » depuis de nombreuses années.

Débat parlementaire en avril

La création des quatre groupes de travail a pour objectif de retravailler les articles du texte de loi qui suscitent une vive inquiétude chez les médecins libéraux. Ces groupes vont associer des représentants des professionnels de santé et de l’État et devront adresser un premier retour mi-février afin de parvenir, d’ici le débat parlementaire prévu début avril, à un projet modifié.

Ainsi, un groupe de travail dédié au tiers payant est chargé de déterminer les solutions techniques à la mise en place d’un système simple, rapide et fiable, et de détailler la méthode conduisant à sa généralisation. Un autre groupe va travailler sur l’organisation des soins de proximité dans les territoires et définir les outils à proposer aux médecins généralistes et spécialistes pour soutenir les initiatives locales.

Vaccination par les pharmaciens et pratiques avancées

Un troisième groupe va plancher sur les liens entre médecins spécialistes, cliniques privées lucratives et service public hospitalier afin notamment de permettre, de façon limitée, à certains établissements privés de concourir au service public hospitalier. Enfin, le dernier groupe se penchera sur l’évolution de certaines compétences médicales, en particulier sur la vaccination par le pharmacien d’officine et l'exercice en pratiques avancées pour les professions paramédicales.

Une manière, pour la ministre, de démontrer qu’elle est « pleinement engagée dans la voie du dialogue et de la concertation ». Mais la Confédération des syndicats médicaux français, la Fédération des médecins de France et MG France continuent leurs appels à la grève administrative, à la grève de la permanence des soins et à la fermeture de cabinet.

Laure Martin