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04/10/2018

Cour des comptes : l’équilibre de la Sécu toujours précaire

Le rapport annuel de la Cour des comptes, présenté jeudi 4 octobre, invite le gouvernement à ne pas se satisfaire du retour annoncé à l’équilibre des comptes de la Sécurité sociale.

Jamais contents, les magistrats de la Cour des comptes. Dans leur rapport annuel sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale, rendu public jeudi 4 octobre, ils se félicitent que la Sécurité sociale « renoue avec l’équilibre financier » avant d’ajouter immédiatement que « sa trajectoire doit être pilotée fermement afin d’inscrire cet équilibre dans la durée ». Autrement dit : ce n’est pas le moment de desserrer l’étau financier autour des dépenses de santé car, contrairement aux autres branches, la « maladie » est toujours dans le rouge. Son solde s’est même détérioré en 2017, atteignant 4,9 milliards d’euros.

De plus, selon la Cour, l’amélioration des comptes globaux de la Sécu est attribuable essentiellement à la légère amélioration de la situation économique et il perdure un noyau dur de 3 à 4 milliards d’euros de « déficit structurel » à éliminer. La Cour note également que les dépenses de ville ont dépassé l’enveloppe prévue de 600 millions d’euros, l’année dernière. « Ce dépassement a été, pour partie, compensé par un fort ralentissement de l’activité hospitalière qui n’avait pas été anticipé, a expliqué devant la presse Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes. » D’où une forte dégradation en 2017 du déficit des hôpitaux publics à 835 millions d’euros contre 439 l’année précédente.

Miser sur les pratiques avancées

A la suite de ces constats, la Cour formule 43 recommandations au gouvernement afin de permettre un « retour pérenne » à l’équilibre financier. « Le virage ambulatoire de l’hôpital vers la médecine de ville et les professions paramédicales en ville reste très largement à réaliser », a souligné Didier Migaud. Dans le rapport, la Cour appelle en particulier « à faire des pratiques avancées des infirmiers une composante significative de l’offre de soins de premier recours, par le nombre de professionnels concernés comme par la nature des actes qu’ils effectuent, en s’inspirant des meilleures pratiques internationales ».

S’agissant de l’hôpital, « nous sommes conscients des difficultés des professionnels », a reconnu Didier Migaud. « Mais c’est parce que des réformes n’ont pas été faites que nous nous retrouvons dans cette situation », a-t-il ajouté. La Cour plaide ainsi en particulier pour une « unification des procédures d’autorisations d’activités, qui sont encore accordées au coup par coup » et une diminution des capacités hospitalières, Enfin, elle insiste également, cette année encore, sur l’insuffisance de la prévention. Notant que la forte augmentation du prix du tabac a permis une baisse de sa consommation, elle invite le gouvernement à relever également les impôts sur les alcools et les boissons sucrées.

Véronique Hunsinger

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