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11/04/2017

L'Ordre infirmier, une inscription bientôt automatique !

Le Conseil d’État a ordonné au ministère de la Santé, dans une décision de référé du 24 mars, de mettre à concertation sous trois mois un projet de décret organisant l’inscription « automatique » des infirmières à l’Ordre national des infirmiers. Un décret attendu depuis 2009.

La décision du Conseil d’État est une réponse à un recours en référé de l’Ordre national des infirmiers (ONI) qui attend la publication de ce décret depuis la loi Hôpital, patients, santé, territoires de 2009. Cette loi dispose en effet que l’ONI « a un droit d’accès aux listes nominatives des infirmiers employés par les structures publiques et privées, et peut en obtenir la communication ». Ces listes « sont notamment utilisées pour procéder, dans les conditions fixées par décret, à l’inscription autonomique des infirmiers au tableau tenu par l’Ordre ». Jusqu’à présent, aucun gouvernement n’a décidé de publier ce décret alors que selon la loi, « nul ne peut exercer la profession d’infirmier s’il n’est pas inscrit au tableau de l’Ordre ».

Le juge des référés du Conseil d’État, dans son ordonnance du 24 mars, soutient que « l’exercice du pouvoir réglementaire comporte non seulement le droit, mais aussi l’obligation de prendre dans un délai raisonnable les mesures qu’implique nécessairement l’application de la loi » et estime d’ailleurs qu’au sujet de l’inscription « automatique », ce délai est « expiré ». Il considère en outre que certes, le défaut d’inscription à l’Ordre est le fait des infirmiers eux-mêmes. Cependant, le nombre et la proportion d’infirmiers salariés non-inscrits « ne peut résulter que de l’absence de mise en œuvre des dispositions adoptées par le législateur en 2009 qui ont pour but de faciliter les inscriptions ».

Automatique, mais pas définitive

Suite à cette décision, le ministère de la Santé a indiqué à l’ONI que le travail pour la rédaction du projet de décret s’engageait. La tutelle doit donc saisir d’un projet de décret d’application, dans un délai de trois mois, deux instances : la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cniil) et le Haut conseil des professions paramédicales (HCPP). L’ONI se dit satisfait de cette décision du Conseil d’État car « il manquait ce fameux décret pour faciliter l’inscription automatique et l’amorcer, souligne Karim Mameri, secrétaire général de l’Ordre infirmier. Ce décret est la suite logique et attendue mais nous ne sommes pas pressés non plus car nous voulons convaincre de l’utilité de l’Ordre plutôt que d’une obligation de l’inscription. » D’ailleurs, cette inscription automatique ne vaut pas pour inscription définitive. L’infirmière doit ensuite la confirmer en s’engageant notamment à respecter le code de déontologie de l’Ordre.

Il est enfin prévu une transmission automatique de la liste des infirmiers travaillant dans les établissements, « ce qui devrait faciliter la mise en œuvre du répertoire partagé des professionnels de Santé (RPPS) qui remplacera le numéro ordinal et le numéro Adeli, rapporte Karim Mameri. L’ONI deviendra donc un guichet unique. »

Laure Martin

Les dernières réactions

  • 11/04/2017 à 18:24
    Solange Granier
    alerter
    Le cynisme de monsieur Mameri qui dit que cette situation sera provisoire est particulièrement à vomir. Compte tenu de se qui se passe depuis 6 mois pour les kinés qui sont confrontés aux mêmes problèmes, cette inscription est provisoire jusqu’à ce qu’ell
  • 11/04/2017 à 18:44
    blaise
    alerter
    Ce bouzin a été imposé par la force pour satisfaire le narcissisme de quelques-uns.
    Il est incroyable qu'une profession majoritairement jeune et féminine puisse être représentée par un président-retraité de bientôt 67 ans et un directeur-juriste ne possé
  • 11/04/2017 à 23:34
    Retraité FPH
    alerter
    Hé ben ! Ca existe encore cette merde ? Résistance !
  • 12/04/2017 à 01:55
    Motarde de Dijon
    alerter
    C'est toujours comme cela que les pires ennuis commencent! Par des mots apaisants...

    Selon Karim MAMERI, Secrétaire Général du machin- .chose ''l'inscription automatique ne vaut pas pour inscription définitive. L'infirmière doit ensuite la confirmer''.
  • 12/04/2017 à 06:06
    blaise
    alerter
    En clair, il est demandé aux employeurs de livrer leurs salariés à l'ordre ; en revanche il me semble qu' ils ne pourront pas leur fournir autre chose que leur nom, prénom et lieu d'activité (d'où l'avis de la CNIL) ; il sera donc nécessaire que les futur
  • 12/04/2017 à 18:44
    Gail
    alerter
    La denonciation ( communication de listes) ne vous fait pas penser à une certaine epoque ? Genre délation ?
    C est beau tout ca...
    Pourquoi en sommes nous là ? Si la Majorité ecrasante n est pas inscrite peut etre y aurait il des raisons ??????
  • 12/04/2017 à 19:03
    INFIRMIER
    alerter
    de tout les temps, le "poids" du nombre a permis de faire avancer des valeurs communes...il est vrai qu'il y a toujours un "meneur" qui est là en tant que rapporteur....celui la même qui va oser dire et aller...qui semble "brasser" de l'air et ...des mots
  • 12/04/2017 à 19:20
    Vincent
    alerter
    C'est bizarre, tous les pays développés de ce monde ont un ordre infirmier. Le seul où les IDE passent leur temps à lui cracher dessus, c'est la France...

    Dommage, car les ordres infirmiers produisent de bonnes choses, par exemple dans les différentes
  • 12/04/2017 à 21:54
    Solange Granier
    alerter
    @ Vincent : vous mentez, tous les pays développés comme la Suisse, Allemagne, Belgique ... n'ont pas d'ordre !
  • 12/04/2017 à 22:18
    nono
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    MAFIA
  • 12/04/2017 à 23:04
    pRO
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    C'est vrai, c'était mieux avant, quand 30% de la profession décidait pour le reste... parce que l'Etat consultait les seuls syndicats professionnels existants : ceux des IDEL. Que les IDEL décident pour les salariés, ça vous parait normal ? Pas moi. Ni le
  • 13/04/2017 à 06:35
    Solange Granier
    alerter
    Non nous ne pouvons partager vos valeurs ordinales; Cet ordre n'a rien à faire dans notre profession. De surcroît présidé par un retraité et dirigé par un juriste. Depuis 2008, ce sont les mêmes qui sont à la tête de l'ordre soit comme vice président, soi
  • 13/04/2017 à 06:59
    blaise
    alerter
    L'ordre est une organisation corporatiste, conservatrice, rétrograde et dont le but est la répression et la soumission de la profession : ignorons la et fuyons !
  • 13/04/2017 à 07:34
    Chacha
    alerter
    Obligée de m'inscrire à la demande de mon nouvel employeur, ils me harcèlent pour récupérer mes nouvelles coordonnées. Mails, appels... ils font absolument tout pour que je craque.
    On est bien d'accord que rien n'est obligatoire?
    Je suis en train de pa
  • 13/04/2017 à 09:10
    Idel
    alerter
    À savoir que les idel sont contraints de s'inscrire à l'ordre sans quoi ils ne peuvent prétendre exercer. Ils sont contre l'ordre qui brille par leur incompétence quand on leur demande conseil ou aide quelconque... N'accusez pas les idel d'être responsabl
  • 13/04/2017 à 10:14
    joelle 64
    alerter
    "Dernière solution radicale : voter Mélenchon aux présidentielles puisque lui seul est frontalement opposé aux ordres professionnels"

    Tiens ?
    On se demande pourquoi....
    ça fait de l'ombre aux syndicats peut-être ?

    La peste ou le cholera....
  • 13/04/2017 à 11:12
    blaise
    alerter
    Encore la théorie du complot qui ferait dire que l'ordre pourrait faire de l'ombre aux syndicats ; dans les rêves d'ordinaux qui oublient que se syndiquer est un acte volontaire et non-obligatoire et qui participe au rapport de force contre les abus du po
  • 13/04/2017 à 18:29
    pRO
    alerter
    Article L4312-1
    Il est institué un ordre national des infirmiers groupant obligatoirement tous les infirmiers habilités à exercer leur profession en France, à l'exception de ceux régis par le statut général des militaires.

    Article L4311-15
    Les infi
  • 13/04/2017 à 19:01
    blaise
    alerter
    Convaincre par la menace, le grand dessein de l'ordre infirmier.
    Par ailleurs, je n'ai jamais dit qu'il n'était pas obligatoire de rentrer dans les ordres, relisez...
  • 13/04/2017 à 19:56
    pRO
    alerter
    C'était en réponse à CHACHA. Relisez
  • 13/04/2017 à 20:22
    mm1
    alerter
    @vincent :
    des exemples svp de ce que l'ordre québécois produit de bien?

    je suis au Québec, je viens de payer ma cotisation : presque 500$

    pour quels bénéfices?

    l'ordre existe pour protéger la population...de quoi? uniquement de l'incompétence d
  • 13/04/2017 à 20:36
    blaise
    alerter
    @pRO, fallait préciser, vous auriez gagné en clarté...
  • 14/04/2017 à 14:54
    blaise
    alerter
    Quand je serai retraité, je deviendrai président de l'ordre des infirmiers. Et je ferai de beaux voyages, au delà des océans, et on me mettra des fleurs autour du cou tellement il y en a qui seront heureux de me voir (en fait, pas beaucoup quand même). Je
  • 14/04/2017 à 18:14
    zouzou
    alerter
    Tout à fait d'accord avec Blaise...et avec tous ses messages

    Il me semble que l'Ordre des médecins a été fondé par le Régime de Vichy qui souhaitait repérer les médecins juifs et leur interdire d'exercer... ce n'était pas du tout pour faire avancer la
  • 15/04/2017 à 13:57
    MARYLINE CHENIN
    alerter
    infirmière depuis 40 ANS, professionnelle, consciencieuse, rigoureuse très appréciée par les patients et les nombreux médecins avec qui j'ai travaillé , je prends 60 ans et je découvre l'ineptie doublée de son inutilité de l'ordre infirmier je le perçoi
  • 19/04/2017 à 14:11
    mpdtdt
    alerter
    quelle honte on a le de diplôme d'état pourquoi avoir besoin d un ordre qui nous sert a rien ras le bol de ces ide grades qui s ennuient et se sentent obliger de nous représenter j ai plus confiance en la coordination infirmière qu a ces anciens de l anf
  • 22/04/2017 à 05:12
    emilalain
    alerter
    Il est dommage qu'on nous resserve sans arrèt cette absurdité . Les ordres datent du régime de Vichy. Et donc d'un etat fasciste . Dans un pays englué dans le chomage comme le notre il faudrait encore payer pour avoir le droit de travailler!!!!!!!! Mais
  • 05/05/2017 à 01:09
    vava
    alerter
    lors de ma formation en 1996 il était ou l'ordre pour payer mon loyer,et subvenir a mes besoins j'ai trimer pour avoir ce diplome et maintenant que j'exerce illegalement laisse moi rire.
    depuis la formation d'IDE il y a eu bcp d'exercice illégal. l'ordre
  • 05/05/2017 à 05:04
    emilalain
    alerter
    Bravo Zouzou et Blaise tout est dit. Ne changez rien! C'est une instance de + qui ne sert strictement à rien.
  • 28/10/2017 à 14:37
    brigggye
    alerter
    A fond d'accord avec Zouzou et Blaise .
    et son projet de retraite , bien trouvé !!
    On n'est pas encore assez essoré par des conditions de travail déplorables et qui ne cessent de se dégrader ...
    Des lois , des codes insensés , de menteurs , pour
  • 30/10/2017 à 12:07
    zouzou
    alerter
    je suis toujours surprise par le degré de soumission des IDE...
    je sais que la conjoncture économique n'est pas bonne...mais avec tout ce qu'on nous annonce pour enrayer le déficit de la sécurité sociale, je ne pense pas que les hôpitaux et autres secteu
  • 07/12/2017 à 10:08
    Bulbi
    alerter
    bonjour à tous
    les chiffres parlent d'eux même
    100000 inscrits sur 500000 il semblerait que la profession a choisi

    commencée messieurs dames dirigeants de l'ordre IDE par faire reconnaître la profession à bac +3 et nous reparlerons de votre utilités
  • 07/12/2017 à 13:38
    zouzou
    alerter
    je suis témoin du racket et du harcèlement opéré par le CIO.
    désormais les rappels de cotisation arrivent par une société de recouvrement...
    le texte joint n'est pas menaçant mais il est quand même clair...il faut payer sous peine de poursuites...

    la

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