Personnes âgées – Perte d’autonomie – Informations – Transmission

Visant les professionnels parti­cipant à la prise en charge de patients dans le cadre des expérimentations concernant des personnes âgées en risque de perte d’autonomie, personnes âgées concernées par ces expérimentations, ce texte a pour objet de faciliter la transmission d’informations entre les professionnels participant à cette prise en charge.

Il définit la nature des informations susceptibles de faire l’objet d’une transmission et la liste des professionnels susceptibles d’en être destinataires dans le cadre des projets pilotes mettant en œuvre de nouveaux modes d’organisation des soins destinés à optimiser le parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d’autonomie. Il précise aussi les conditions dans lesquelles le consentement de la personne âgée doit être recueilli ainsi que les modalités de transmission des informations entre les professionnels concernés.

Décret n° 2013-1090 du 2 décembre 2013 paru au JO n° 0280 du 3 décembre 2013.