Objectif Soins n° 212 du 01/01/2013

Droit

Gilles Devers  

Le droit, c’est la loi et la jurisprudence. Ce mois-ci, les atualités de jurisprudence concernent la responsabilité et la pratique des soins, des thématiques fondamentales.

Stress et faute inexcusable de l’employeur

Cour de cassation, 2° Chambre civile, 8 novembre 2012, n° 11-23855

Un salarié victime d’un infarctus du myocarde reconnu comme accident a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale d’une action en...




Cette page est réservée aux membres du site

Vous avez un compte ?



Mot de passe oublié ?

Vous n'avez pas de compte ?


Se créer un compte


En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d’intérêts.X
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...