Objectif Soins n° 212 du 01/01/2013

Droit

Textes législatifs

Jean-Marc Moulin  

Ce texte prévoit que le bilan social a pour objectif de récapituler dans un document unique les principales données chiffrées permettant d’apprécier la situation de l’établissement dans le domaine social, d’enregistrer les réalisations effectuées et de mesurer les changements intervenus. Il est arrêté par le directeur de l’établissement, après avis des instances consultatives et avis du directoire ou du conseil d’administration avant une date prévue par ce même...




Cette page est réservée aux membres du site

Vous avez un compte ?



Mot de passe oublié ?

Vous n'avez pas de compte ?


Se créer un compte


En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d’intérêts.X
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...