HAUT CONSEIL DE LA SANTÉ PUBLIQUE – COMMISSIONS SPÉCIALISÉES
• Le Haut Conseil de la santé publique comprend des commissions spécialisées relatives aux maladies transmissibles, aux maladies chroniques, aux risques liés à l’environnement, à la sécurité des patients (infections nosocomiales et autres événements indésirables liés aux soins et aux pratiques), à la prévention, l’éducation et la promotion de la santé, à l’évaluation, la stratégie et la prospective.
• Chaque commission spécialisée se voit attribuer des tâches spécifiques. Ainsi, la commission spécialisée “maladies transmissibles” réunit-elle l’expertise scientifique nécessaire à l’analyse de l’ensemble des questions liées aux pathologies infectieuses, et notamment aux principaux risques infectieux pouvant menacer la santé de la population et à l’évaluation des stratégies de gestion de ces risques. La commission spécialisée “maladies chroniques”, quant à elle, rassemble l’expertise scientifique nécessaire à l’analyse de l’ensemble des questions liées aux pathologies chroniques, et notamment aux limitations d’activité et aux altérations de la qualité de vie liées à des problèmes de santé, qu’elles soient dues à des maladies chroniques, au vieillissement, à des affections d’origine anténatale ou périnatale, ou à des traumatismes d’origine accidentelle. La commission spécialisée “sécurité des patients”, elle, concentre l’expertise nécessaire à l’analyse des risques liés aux infections nosocomiales, à des soins et à des pratiques pouvant avoir un impact sur la santé de la population ainsi qu’à l’évaluation des stratégies de gestion de ces risques. Autant que de besoin, elle établit une collaboration avec la commission spécialisée “maladies transmissibles” dans le domaine des infections nosocomiales et des infections associées aux soins.
Arrêté du 1er février 2011 paru au JO n° 0033 du 9 février 2011.
COMITÉ TECHNIQUE DES VACCINATIONS – FONCTIONS – COMPOSITION
• Au terme de cet arrêté, le comité des vaccinations a pour mission d’assurer la veille scientifique sur les évolutions et les perspectives en matière de vaccins, d’élaborer la stratégie vaccinale (en fonction des données épidémiologiques, d’études bénéfice-risque individuel et collectif et d’études médico-économiques relatives aux mesures envisagées), de proposer des adaptations en matière de recommandations et d’obligations vaccinales pour la mise à jour du calendrier vaccinal.
Le même texte précise la composition de ce comité.
Arrêté du 1er février 2011 paru au JO n° 0033 du 9 février 2011.
MALADIES D’IMPORTATION OU LIÉES AUX VOYAGES – COMITÉ – MISSIONS – COMPOSITION
• Le comité des maladies liées aux voyages et des maladies d’importation a pour mission d’assurer la veille scientifique en matière de pathologies liées aux voyages, d’élaborer des recommandations pour les voyageurs en fonction des données épidémiologiques et des connaissances actualisées en matière de prévention, d’élaborer des recommandations pour éviter l’importation de maladies infectieuses.
Le reste du texte précise la composition de ce comité.
Arrêté du 1er février 2011 paru au JO n° 0033 du 9 février 2011.
TRANSPLANTATIONS D’ORGANES – GREFFONS PANCRÉATIQUES – RÈGLES DE RÉPARTITION
• Le greffon pancréatique est d’abord proposé à l’échelon local soit pour une greffe du pancréas-organe soit pour une greffe d’îlots de Langhérans dans le cadre d’une recherche biomédicale. Le choix entre ces deux modes d’utilisation du greffon pancréatique est défini selon des critères de sélection du donneur définis par l’Agence de la biomédecine. A l’échelon local, le greffon pancréas-organe peut être utilisé au choix de l’équipe soit pour une greffe simultanée pancréas-rein, soit pour une greffe pancréatique isolée. Si le greffon est attribué à un receveur de greffe simultanée pancréas-rein, un rein du donneur est attribué simultanément à ce receveur.
Si le greffon pancréas-organe ne trouve pas de receveur à l’échelon local, il est proposé aux autres équipes de l’interrégion et, en l’absence d’acceptation du pancréas-organe dans l’interrégion, il est proposé à l’échelon national, dans les deux cas d’abord aux receveurs candidats à une greffe simultanée pancréas-rein, puis aux receveurs de greffe pancréatique isolée. Pour les patients en attente d’une greffe simultanée pancréas-rein, le greffon rénal suit systématiquement le greffon pancréatique lorsque le receveur remplit des conditions définies par l’Agence de la biomédecine en tenant compte de son âge, de son statut de personne antérieurement greffée ou non greffée, du taux de greffons pour lesquels il présente une incompatibilité. Dans le cas contraire, la greffe simultanée des deux greffons n’est possible que si le receveur bénéficie de l’attribution du greffon rénal selon les règles en vigueur.
Arrêté du 21 janvier 2011 paru au JO n° 0034 du 10 février 2011.