2035 : QUE PEUT-ON DÉDUIRE ? - L'Infirmière Libérale Magazine n° 334 du 01/03/2017 | Espace Infirmier
 

L'infirmière Libérale Magazine n° 334 du 01/03/2017

 

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Fiche pratique

Bientôt l’heure de se pencher sur sa 2035 ! Notre intention ici n’est pas de dresser la liste exhaustive de tout ce qui peut être déduit de cette déclaration, mais de mettre l’accent sur certains postes appelant des précisions spécifiques.

Les frais de véhicule

Pour quoi ? Le carburant, les dépenses d’entretien et de petites réparations courantes (vidange, lavage), les loyers de garage, les frais de stationnement et de parking, la taxe sur les véhicules de société. Par ailleurs, si votre véhicule est inscrit au registre des immobilisations, sont également déductibles les grosses réparations, les intérêts des emprunts contractés, les primes d’assurance, l’amortissement dans la limite d’un plafond fiscal. Si vous louez votre véhicule, les frais sont entièrement déductibles si la location est inférieure à trois mois, limitée dans le cadre d’une location supérieure à trois mois, d’une LOA (location avec option d’achat), d’un crédit-bail, d’un leasing.

Combien ? Vous avez le choix, au début de chaque exercice comptable, entre la déduction de vos frais réels (en conservant toutes les factures et les justificatifs) et le barème kilométrique publié chaque année par l’administration fiscale. À vous de voir le plus intéressant. Où ? Ligne 23 de l’annexe 2035A (frais de véhicule) et cadre 7 de l’annexe 2035B si vous optez pour le forfait.

Les frais de repas

Pour quoi ? Il y a d’une part les repas pris à l’extérieur dans le cadre, par exemple, d’une réunion de travail entre collègues, ou bien encore une formation, un colloque et, d’autre part, les repas pris sur votre lieu de travail. Les seconds doivent être justifiés par la distance entre votre lieu d’exercice et votre domicile. Pour apprécier le caractère normal de la distance, il est notamment tenu compte, au cas par cas, de la configuration des agglomérations, de la nature de l’activité exercée, de l’implantation de la clientèle ou encore des horaires de travail.

Combien ? Pour les repas pris à l’extérieur (dans le cadre évoqué ci-dessus), vous pouvez déduire 100 % de la dépense (factures de restaurant ou de traiteur à conserver). Pour les repas pris sur votre lieu de travail, vous pouvez déduire la fraction dépassant le montant d’un repas pris à domicile dans la limite d’un plafond fixé par l’administration fiscale. Ainsi, pour 2016, l’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature “nourriture” est de 4,70 euros (il sera de 4,75 euros en 2017). La limite d’exonération est fixée à 18,30 euros (18,40 en 2017), le montant maximal déductible par jour étant de 13,60 euros (13,65 en 2017). Exemples : si la dépense s’élève à 15 euros, vous enlevez les 4,70 euros, vous pouvez donc déduire 10,30 euros ; si votre repas est de 25 euros, après avoir enlevé les 4,70 euros, il reste 21,30 euros… mais vous ne pouvez déduire que 13,60 euros : 7,50 euros restent à votre charge.

Où ? Ligne 24, “autres frais de déplacement” ou ligne 26, “frais de réception, de représentation et de congrès”, en fonction de la naturedu repas.

Les frais de blanchissage

Pour quoi ? Les blouses, torchons, draps que vous pouvez utiliser dans le cadre de votre exercice professionnel.

Combien ? Apportez un exemplaire de chaque linge dans la blanchisserie la plus proche de chez vous afin d’en connaître le tarif. Vous pouvez bien entendu laver ce linge chez vous, l’important étant que vous puissiez, en cas de contrôle, justifier l’application de votre tarif, l’achat de ce matériel (gardez les factures) et le présenter. Exemple : vous utilisez × blouses par semaine + Y torchons × nombre de semaines de travail × tarif blanchisserie = votre forfait blanchisserie.

Où ? Ligne 30, “autres frais divers de gestion”.

Questions / réponses

• Puis-je déduire les cadeaux faits en fin d’année à mes patients, comme des chocolats par exemple ?

Oui, sur la ligne 35, “autres frais divers de gestion”.

• Puis-je déduire une contravention à la suite d’un stationnement devant le domicile d’un patient ?

Non, toutes les amendes pénales sont exclues du droit à déduction.

• Puis-je déduire mon abonnement à L’Infirmière libérale magazine ainsi qu’aux revues que je mets à disposition de ma clientèle au cabinet ?

Oui, sur la ligne 27, “fournitures de bureau”.

• Puis-je déduire l’ordinateur et le logiciel de comptabilité que j’ai acquis lors de mon installation ?

Pour l’ordinateur, non, vous devez l’intégrer dans la rubrique “acquisitions immobilisation”. Pour le logiciel, même chose que pour l’ordinateur, sauf si son prix est inférieur à 500 euros (au-delà, il y aura amortissement). Dans ce cas-là, vous pouvez l’inscrire à la ligne 19, “petit outillage”.

Véronique Veillon

→ Juriste en droit pénal et droit de la santé

→ Formatrice en secteur libéral et hospitalier www.sokobel.com