Coopération, oui mais...

Les représentants des Ordres des professions de santé se sont réunis mercredi 3 février devant la presse dans les locaux de l'Ordre national des infirmiers à Paris afin d'expliquer pourquoi ils désapprouvent l'arrêté du 31 décembre 2009, publié au Journal officiel du 15 janvier qui porte sur la coopération entre professionnels de santé.

Ce texte précise les modalités d'application de l'article 51 de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (loi HPST du 21 juillet 2009) qui permet de faire sortir les coopérations du stade d'expérimentation où elles se trouvaient jusqu'alors. Gros souci : dans cet arrêté, les modes de qualification des professionnels n'offrent pas des garanties de sécurité suffisantes (cf. 4^e alinéa art. 2) dans la prise en charge des patients. En outre, la mise en place des protocoles telle qu'elle est prévue augmenterait les disparités régionales et les inégalités dans l'accès aux soins.

Dans les régions à faible démographie médicale, le risque est donc de donner rapidement des attestations de compétences à des professionnels qui n'ont suivi aucune formation.

Solidarité inter-ordinale

Le docteur Jacques Lucas, vice-président du Conseil national de l'Ordre des médecins (Cnom), a rappelé que, pour structurer les coopérations, il fallait d'abord partir des besoins du patient et que les coopérations sur le territoire ne peuvent être laissées à la discrétion des directeurs d'ARS (agences régionales de santé). Il faudra en outre délimiter clairement les responsabilités de chacun. « C'est aux Ordres d'élaborer des cadres types, mais cela ne peut se faire sans la participation des associations de patients et avec la Haute Autorité de santé (HAS). »

Dominique Le Boeuf, présidente de l'Ordre national infirmier, tout en adhérant à ces propos, préfère parler de compétences partagées et insister sur le fait que le système de validation de ces compétences doit être clairement défini. Pour Marie-Josée Keller, présidente de l'Ordre des sages-femmes, l'élargissement des compétences nécessite également de modifier les décrets relatifs aux actes professionnels de chaque profession, ce que ne prévoit pas l'arrêté.

Recours gracieux

Qui plus est, la délicate question de la rémunération d'actes réalisés par des professionnels de santé dont ce ne serait pas la mission initiale n'est pas abordée dans le texte. Les Ordres, réunis en CLIO Santé (Comité de liaison des institutions ordinales du secteur de la santé), ont pris la décision de faire un recours gracieux auprès de la ministre de la Santé d'ici la fin du mois de février et de lui proposer une meilleure rédaction du texte, conforme aux principes de déontologie, à la promotion de la qualité des soins et à la santé publique.