08/02/2021

Déserts médicaux : l’État bientôt attaqué en justice ?

Une association fondée à l’initiative d’un couple d’infirmiers mayennais vient de poser une alternative simple au gouvernement : soit l’État agit pour mettre fin aux déserts médicaux, soit il sera attaqué en justice.

Maxime Lebigot, infirmier et responsable syndical au centre hospitalier de Laval, en Mayenne, l’avait annoncé dans nos colonnes au mois d’octobre : l’Association des citoyens contre les déserts médicaux (ACCDM), qu’il préside, allait lancer une procédure pour forcer l’État à agir sur la question de l’accès aux soins. C’est maintenant chose faite. Par l’intermédiaire de son avocate, l’ancienne ministre Corinne Lepage, l’ACCDM vient en effet d’écrire au Premier ministre Jean Castex afin de lui demander de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour mettre fin aux déserts médicaux. Faute de quoi, l’association se tournera vers les tribunaux.
« Nous demandons dans ce courrier à Olivier Véran et Jean Castex de mettre en place les mesures permettant d’assurer l’équité dans l’accès aux soins, détaille l’avocate, interrogée par Espace infimier. Ils vont répondre non, ou ne pas répondre, bien sûr. Mais si nous n’avons pas de réponse dans deux mois, cela nous habilitera à saisir le juge administratif. »
D’après le courrier de Corinne Lepage, les arguments juridiques qui soutiennent sa démarche sont les plus hauts qu’un juriste puisse imaginer : ils sont d’ordre constitutionnel. Les disparités actuelles dans la répartition de l’offre médicale entreraient en effet, d’après elle, en contradiction avec deux principes garantis par le texte fondateur de la Ve République : celui d’égalité d’une part, et celui du droit à la santé d’autre part.

Comme pour le réchauffement climatique

« C’est exactement la même démarche que pour Grande-Synthe », décrypte l’avocate. En novembre dernier, dans le cadre d’une procédure où l’ancienne ministre défendait la cité nordiste, le Conseil d’État avait donné trois mois au gouvernement pour prouver qu’il prenait des mesures susceptibles de permettre à la France de tenir ses engagements climatiques.
Espérant une issue similaire, Corinne Lepage et l’ACCDM saisiront donc le Conseil d’État, afin de demander « le prononcé d’une injonction de faire », avertit le courrier. En clair : les plaignants espèrent que la plus haute juridiction administrative forcera le gouvernement à sortir de l’inaction. La missive ne détaille pas précisément les mesures que l’association souhaite voir mettre en place, mais elle suggère au gouvernement de s’inspirer du rapport sénatorial remis en janvier 2020 par Hervé Maurey et Jean-François Longeot. Celui-ci préconisait « notamment une régulation des installations dans les zones sur-denses pour permettre les installations dans des territoires sous-équipés », souligne Corinne Lepage.
Cette dernière prédit par ailleurs que les procédures où les citoyens mettent en demeure l’État d’obtenir des résultats concrets risquent à l’avenir de se multiplier, qu’il s’agisse de réchauffement climatique, de déserts médicaux ou d’autres sujets. « On ne peut plus admettre que dans un monde où la confiance est au cœur du débat démocratique, les promesses n’engagent que ceux qui y croient », estime-t-elle.

Adrien Renaud

Les dernières réactions

  • 15/02/2021 à 14:55
    balumich
    alerter
    Bonjour,
    Oui il existe une solution pour éradiquer le covid de France...
    je ne m'étendrai pas sur la désatreuse gestion covid par l'état: on confine, on déconfine, on reconfine, couvre feu, couvre feu renforcé, on ferme les écoles et les commerces, on les rouvre etc... du pur mauvais bricolage. On croirait un concours Lépine de l'anti covid!
    Pourtant la véritable solution existe et tient en trois mots:
    tester, tracer, isoler.
    Il s'agit non pas de confiner toute la France (sauf bien sur ceux qui doivent s'entasser dans bus, métro, rer pour aller travailler. Ils sont où les 10 m carrés?)
    Je n'ai rien inventé. C'est la position depuis plusieurs mois de Philippe Juvin, professeur de médecine chef des urgences de l’hôpital Georges-Pompidou et de l'épidémiologiste Catherine Hill, entre autres.

    L'état utilise bien ces méthodes mais de façon tout à fait symbolique, dérisoire et ineffficace.
    1 - Tester.
    L'état se vante de pratiquer 2 000 000 de tests par semaine. Dérisoire et inutile pour 60 000 000 de français. Ce n'est pas du dépistage, c'est uniquement du diagnostic.
    Ce qu'il faut faire par semaine, c'est 50 millions de tests. Cela parait énorme mais sommes nous une puissance mondiale (je n'ose plus dire grande) ou un état du tiers monde? Techniquement, il faut

    rassembler des spécialistes de laboratoires, des chimistes, des industriels de la santé, des logisticiens etc. et établir un plan de test de toute urgence en deux semaines. Créer une industrie du dépistage. Nos pauvres labos privés sont actuellement à bout de souffle. Ce groupe de travail sera coordonné par un scientifique, un médecin mais en aucun cas par un politicien!
    2 - Tracer:
    Si 50 millions de tests sont faits par semaine, le traçage ne se justifie plus.
    Par contre si on ne peut tester toute la population il y a problème et le traçage devient nécessaire. Bien entendu l'état a eu une idée lumineuse, sans crainte du ridicule: utiliser les portables des français avec une appli anti covid. Un véritable flop. Seuls 20% des portables utilisent l'appli. Donc efficacité nulle et exemple parfait de la fausse bonne idée.
    Par contre à Singapour la méthode est nettement plus efficace: Singapour a créé un petit objet de 4x4x2 cm appelé jeton de traçage (TraceTogether Token en singapourien) qui fonctionne avec un système bluetooth. Jeton distribué gratuitement à toute la population mais avec port obligatoire. En France on n'a plus d'électronique donc on devra acheter ces jeton peut etre à Singapour. Ou M Macron pourrait regarder sur Amazon (désolé cette blague m'a échappée). Je serais surpris si Amazon ne possédait pas cet objet mais je n'ai pas vérifié...
    3 - Isoler
    Tester, tracer est inutile si les cas positifs ne sont pas mis hors ciculation. Comme pour le reste l'état applique un isolement des plus symboliques: soyez sages, restez chez vous et contaminez tous vos proches! Il faut absolument créer des centres ou structures d'hébergements décents d'où les personnes ne pourront sortir avant une ou deux semaines. Problème: il y a probablement maintenant plusieurs millions de porteurs sains. Faire appel à des spécialistes de l'hotellerie, de la construction, de la protection antivirale etc...
    Et les vaccins me direz vous? La grosse tarte à la creme de l'état qui mise tout sur le jackpot vaccins! Certains ne protègent qu'à 50% à la première dose, donc prudence en attendant la seconde. D'autres vaccins ne protègent qu'à 60% donc si vous etes pris par le virus avec ce vaccin vous avez 4 chances sur 10 de mourir: peu rassurant. Et ne parlons pas des délais de livraison de ces vaccins qui sont considérablement retardés. Ne revons pas: tous les français ne seront pas vaccinés avant au moins un an. Il y a pire: ce covid a la vilaine habitude de se modifier. Si une version resistante aux vaccins actuels venait à apparaitre, tout serait à refaire. Bien entendu l'état n'envisage pas ce cas. L'état préfère faire l'autruche. Pourtant ce cas est possible voir probable...
    Il existe aussi une autre solution, la plus élégante. Un médicament ou une thérapie anti covid qui bloquerait ou désactiverait le virus en cours d'infection. Mais là, coté état c'est le silence le plus absolu alors que l'urgence serait d'aider au maximum les labos qui cherchent cette solution. Et quand on voit que chez notre grand champion national Sanofi on licencie des centaines de chercheurs, on croit marcher sur la tete! Ahurissant!
  • 18/02/2021 à 23:01
    Icare
    alerter
    Et l’etat Ils s’imaginent que c’est qui ?!
    Ça votent n’importe comment en confiant l’avenir du pays à des corrompus et des incompétents et après ça attaquent « l’état « 
    Belle brochette de cré... à l’image de ceux qui les gouvernent !
    S’ils veulent que cela change, ils feront
    Preuve de sagesse en demandant des comptes directement sur aux personnes concernées tout au long de la chaîne hiérarchique plutôt que d’attaquer l’institution déjà à genou !

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