OBJECTIF SOINS n° 0283 du 14/10/2021
Publiée au Journal officiel en août dernier après deux ans de navette parlementaire et de consultations, la 4e version de la loi de bioéthique revient sur de nombreuses questions. Que change cette « mise à jour » ?
Les lois de bioéthique, dont certaines remontent à 1994, ont subi cette année des modifications, actées le 2 août 2021. Une première révision était survenue en 2004, date à laquelle le terme de « bioéthique » a été introduit en droit positif français. La révision de 2011...