Télédéclaration des accidents du travail - Objectif Soins & Management n° 244 du 01/03/2016 | Espace Infirmier
 

Objectif Soins n° 244 du 01/03/2016

 

Droit

Textes législatifs

Audrey Uzel  

En remplacement du modèle fixé par arrêté du 13 décembre 2011, un nouveau formulaire S6200h “Déclaration d’accident du travail ou d’accident de trajet” est disponible en ligne sur www.ameli.fr et www.service-public.fr pour remplissage à l’écran et/ou impression et sur www.net-entreprises.fr pour...


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