Objectif Soins n° 244 du 01/03/2016
La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé refonde la notion de service public hospitalier, qui avait été “éclaté” en missions de service public hospitalier par la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) de juillet 2009. La loi définit donc à nouveau ce qu’est le service public hospitalier, instauré en 1970, et les obligations qui lui sont liées.
Les établissements qui assurent le service public hospitalier (SPH) doivent désormais assurer l’ensemble de ces obligations et les respecter dans leur totalité. La loi précise également les modalités d’entrée des établissements dans le SPH, ainsi qu’une procédure de reconnaissance...