Objectif Soins n° 211 du 01/12/2012
Le Conseil national de l’urgence hospitalière a été créé pour une durée de trois ans par le décret n° 2009-29 du 9 janvier 2009. Le présent décret le crée à nouveau pour cinq ans, conformément aux dispositions du décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif. Il fixe les missions du Conseil national ainsi que les règles concernant sa composition et son...