Ce texte, qui concerne les ARS et les établissements de santé a pour objet de modifier les objectifs quantifiés de l’offre de soins (Oqos) des schémas régionaux d’organisation des soins (Sros) et des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyen. En effet, aujourd’hui, le Sros fixe des Oqos pour les équipements matériels lourds autorisés s’agissant de leur implantation, de leur accessibilité et de leur volume d’activité....