Objectif Soins n° 195 du 01/04/2011
UNITÉS SPÉCIALEMENT AMÉNAGÉES – DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT
Les dépenses réalisées pour la construction d’une unité hospitalière spécialement aménagée, c’est-à-dire devant accueillir des personnes détenues hospitalisées en raison de troubles mentaux, y compris le coût de l’équipement médical et mobilier et les coûts de sécurisation, doivent être réparties de la manière suivante :
→ les travaux de construction ou...