IDEL
JE ME FORME
JURIDIQUE
avocat au barreau de Marseille
Exerçant exclusivement comme remplaçante, dois-je m’assurer ou suis-je couverte par l’assurance du cabinet ?
La question est pertinente si l’on considère que le soin est juridiquement le fait du cabinet avec lequel le contrat de soin a été passé. Rappelons que l’art soignant non salarié suppose un exercice indépendant, sans considération du mode d’exercice. Dès lors, en cas d’incident de...