L'infirmière n° 008 du 01/05/2021

 

IDEL

JE ME FORME

JURIDIQUE

Jean-Charles Scotti  

avocat au barreau de Marseille jcs@scotti-avocat.fr

Exerçant exclusivement comme remplaçante, dois-je m’assurer ou suis-je couverte par l’assurance du cabinet ?

La question est pertinente si l’on considère que le soin est juridiquement le fait du cabinet avec lequel le contrat de soin a été passé. Rappelons que l’art soignant non salarié suppose un exercice indépendant, sans considération du mode d’exercice. Dès lors, en cas d’incident de...


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