L'infirmière Magazine n° 409 du 01/11/2019

CARRIÈRE

GUIDE

GILLES DEVERS  

AVOCAT À LYON

Procédure disciplinaire pour un infirmier, patient suicidaire… Coup de projecteur sur quelques décisions de jurisprudence(1) rendues ces derniers mois par les tribunaux.

Les décisions analysées ci-après permettent de se pencher sur la notion de faute dans les soins et de sanction disciplinaire en établissement de santé.

Agression d’un patient par un autre

Dans un service de médecine générale, l’agression d’un patient par un autre, qui...


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