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L'infirmière Magazine n° 346 du 01/06/2014

 

OBLIGATION DE DPC

SUR LE TERRAIN

ENQUÊTE

VÉRONIQUE HUNSINGER  

L’Igas vient de rendre un rapport sévère sur le déploiement du « Développement professionnel continu », le nouveau visage de la formation, qualifiant notamment la conduite du projet de « désastreuse ». Pourtant, depuis l’année dernière, les établissements tentent, tant bien que mal, de s’adapter et de rendre leur offre compatible avec ces nouvelles exigences.

Selon les diverses estimations, un quart des infirmières salariées se formeraient chaque année. Or, depuis l’année dernière et la montée en charge progressive du Développement professionnel continu (DPC), la formation est devenue une obligation annuelle pour tous les professionnels de santé. La philosophie de la formation a, elle aussi, été repensée puisque désormais l’acquisition de nouvelles connaissances doit être complétée par une évaluation des pratiques professionnelles (EPP).

Une révolution culturelle en vue ? Les infirmières étaient déjà dans les rails de la « formation tout au long de la vie » depuis 2008. L’enjeu pour la plupart des établissements est actuellement de faire rentrer leurs offres de formation dans le cadre du DPC. « Pour les personnels non médicaux salariés, on reste dans la même logique que celle de la formation tout au long de la vie et le recueil des besoins continuera à se faire dans le cadre de l’entretien annuel, sans qu’il y ait de démarches supplémentaires à faire pour les infirmières », explique Christiane Chevillard, chargée de mission à l’Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH), l’organisme collecteur de la fonction publique hospitalière.

Pour les infirmières, les enveloppes restent également les mêmes, soit 2,1 % de la masse salariale consacrée au plan de formation, plus 0,2 % pour les congés pour la validation des acquis de l’expérience et le bilan de compétences et 0,6 % pour les études promotionnelles. « Jusqu’à présent, un certain nombre d’établissements allaient bien au-delà de l’obligation réglementaire de budgets alloués à la formation qui pouvaient atteindre jusqu’à 5 % de la masse salariale, souligne Thierry Amouroux, secrétaire général du Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI). Mais malheureusement, avec les plans d’économies actuels, les enveloppes ont tendance à diminuer pour tendre vers l’obligation règlementaire. » La taxe sur l’industrie pharmaceutique créée par la réforme ne vient abonder que les enveloppes destinées aux médecins. Ainsi, « il va falloir former 100 % des infirmières d’un établissement avec le même budget que celui dont on disposait avant pour en former moins d’un quart », souligne Raphaël Lagarde, infirmier, conseiller du Syndicat national des infirmiers-anesthésistes (SNIA). Difficile également de laisser partir l’ensemble des infirmières en formation, alors que les tableaux de services sont déjà compliqués à remplir ! « Il faudra bien trouver des moyens pour que les personnels puissent répondre à leur obligation de DPC, sans être nécessairement obligés de sortir de l’établissement, ce qui reviendra moins cher et sera plus facile à organiser », remarque Monique Montagnon, infirmière et formatrice. Ainsi, la plupart des établissements ont déjà trouvé la parade : devenir eux-mêmes un organisme de formation compatible avec les exigences du DPC. Ce sont dès lors 381 établissements hospitaliers publics, 111 établissements privés et 32 établissements privés participants au service public hospitalier (PSPH) qui se sont fait enregistrer auprès de l’organisme gestionnaire du DPC (OGDPC). Au moins autant sont dans les tuyaux.

Le centre hospitalier de Soissons fait partie des pionniers. « Dès le début de l’année dernière, nous avons commencé à réfléchir à la manière dont nous allions intégrer l’existant, explique le Dr Laurence Timsit, médecin coordonnateur des risques du CH. Le préalable a été que l’établissement se fasse enregistrer comme organisme de DPC. Ainsi, tout peut se faire à l’hôpital, que ce soit la partie cognitive ou la partie d’analyse des pratiques. » Ainsi, les personnels auront rempli leur obligation de formation pour toute action délivrée en interne, que ce soit « des revues de bibliographie, des retours de congrès, des formations du plan classique, quand elles sont faites par des acteurs internes à l’établissement ». Pour être agréé, le CH a dû déposer un dossier auprès de l’OGDPC. Un programme-pilote sur la bientraitance a ensuite été présenté. C’est sur cette « vitrine » de l’activité de l’établissement que les conseils scientifiques indépendants (CSI) des différentes professions de santé se prononcent. Le CH a également regardé ce qui se faisait entre ses murs pour voir ce qui pourrait être estampillé DPC. « Les réunions de concertation pluridisciplinaire de cancérologie sont dans la logique du DPC, note Laurence Timsit. De fait, nous y analysons nos pratiques et les oncologues qui participent à des congrès y apportent leurs connaissances. » De même, les revues de morbi-mortalité (RMM) entrent également dans ce cadre puisque c’est de « l’évaluation de dossiers couplée à des références bibliographiques ». Donc « toute infirmière qui y participe aura déjà validé son DPC », ajoute le Dr Timsit.

Formation inter-services

L’avantage de cette façon d’aborder la formation est de travailler sur de vrais cas cliniques qui ont eu lieu sur son lieu de travail. « Avant, on allait parfois en formation à l’extérieur et ensuite, on mettait son mouchoir dessus, dit Chantal Cateau, directrice des soins du CH de Blois. Or, l’intérêt du DPC, c’est de commencer par l’acquisition et l’approfondissement des connaissances, puis d’analyser ses pratiques, de faire le suivi des actions d’amélioration et de noter les retours sur les soins au quotidien. » L’établissement a ainsi utilisé ses comités de retour d’expériences (Crex) pour faire du DPC. « Quelques personnes-relais ont été formées à l’extérieur à la méthode Orion, une méthode d’analyse systémique des événements indésirables, puis nous avons monté un programme dans l’établissement, explique Annabelle Mathon, cadre de santé du CH. Cela permet de rechercher les facteurs organisationnels, humains et environnementaux qui ont contribué à la survenue d’un événement. L’intérêt est que nous pouvons constituer des groupes pluridisciplinaires avec des médecins, cadres, infirmiers et aides-soignants et nous décidons ensemble d’une action pour éviter que l’événement indésirable ne se reproduise. » Par exemple, un patient a ingéré les médicaments de son voisin de chambre par erreur. Toutes les causes de cette erreur sont disséquées et une solution est proposée. « Les infirmières se retrouvent vraiment dans ce type de formation car on est dans des problématiques vécues sur le terrain », ajoute Annabelle Mathon. Autre avantage : la maîtrise du temps. Les réunions de Crex ont lieu précisément une fois par trimestre et durent une heure quinze. « Nous sommes très rigoureux sur la gestion du temps, il faut que les infirmières sachent à quelle heure la réunion se termine, explique Mme Mathon. De plus, les réunions sont prévues longtemps à l’avance, c’est donc plus facile pour les cadres de détacher les infirmières du service pour les faire participer. »

Au CHU de Bordeaux, une première expérience de DPC est également en cours en neurochirurgie. Il a été proposé à de jeunes infirmières (ayant entre deux et dix mois d’expérience dans les services) de la réanimation et du secteur de participer à un programme découpé en trois séances cognitives et deux séances d’analyse des pratiques professionnelles. Les séances cognitives sont animées en binôme avec un médecin (neurochirurgien ou réanimateur) et une infirmière expérimentée, ayant une formation particulière comme, par exemple, un DU « douleur ». Les séances d’analyse sont animées par les cadres des deux services, par groupe de cinq. « Nous avons, par exemple, travaillé sur la surveillance d’une dérivation ventriculaire externe, explique Véronique Franck, cadre de santé de la réanimation en neurochirurgie. L’idée est d’avoir un discours pédagogique et surtout de débattre. Les infirmières à qui j’ai proposé de participer ont tout de suite été partantes. En faisant travailler ensemble des infirmières de deux services, cela leur permet aussi de prendre conscience que, si elles soignent les mêmes patients, elles n’ont pas les mêmes problématiques. Cela éclaire beaucoup de chose et apaise les relations entre les équipes. »

Circuit fermé et actions low-cost ?

À Montpon-Ménestérol, en Dordogne, le centre hospitalier Vauclaire, spécialisé en psychiatrie, a commencé, dès l’année dernière par un état des lieux de ses démarches d’évaluation des pratiques dans le cadre de la certification. « Nous avions déjà une politique d’EPP pérenne, explique Annette Viroulaud, ingénieur qualité du CH. Nous avons commencé à lister ce que nous faisions déjà, par exemple, les analyses approfondies des causes d’événements indésirables ou l’analyse des causes de mise en chambre de contention. » Une fois l’établissement enregistré comme organisme de DPC, il peut mettre en route ses propres programmes : obésité des patients psychiatriques, utilisation de la chambre d’isolement, prise en charge des maladies somatiques, etc.

Ces exemples montrent que l’obligation de formation ne devrait pas être difficile à remplir pour les infirmières, puisque nombre d’actions devraient être réalisables en interne. D’autant que pour les infirmières, le contrôle de l’effectivité du DPC revient aux établissements eux-mêmes. Ce qui peut d’ailleurs poser question. « Dans ce système, les établissements proposent l’offre de formation aux personnels, la délivrent et la contrôlent », s’étonne Thierry Amouroux. Tout reste en circuit fermé ! » L’autre crainte des syndicats aujourd’hui est que le DPC absorbe toute possibilité de formation pour les IDE. « Lors des entretiens annuels, nous attirons l’attention des agents sur cette nouvelle obligation de formation par le DPC, souligne Philippe Marlats, directeur adjoint du CH de Montpon-Ménestérol, en charge des ressources humaines. Mais ils peuvent bien entendu la remplir soit par les formations DPC internes, soit par les actions collectives externes ou encore, par le biais de la formation individuelle. » Pour l’instant, impossible de dire si les craintes de restriction des possibilités de formation voire de formation low-cost sont justifiées, d’autant que la mise en place du DPC est encore balbutiante dans la plupart des établissements.

RAPPORT

L’Igas met les pieds dans le plat

Arrivée au ministère de la Santé, Marisol Touraine n’avait pas voulu effacer d’un trait de plume la réforme de la formation médicale continue, mise en place par ses prédécesseurs.

Elle a néanmoins commandé un rapport à l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur le déploiement du DPC, qui a rendu sa copie le 30 avril dernier.

L’Igas regrette notamment que l’obligation annuelle de formation créée par la loi Bachelot de 2009 manque de contenu précis : « Ni le volume d’heures ni le contenu de la formation ne font l’objet de prescription. »

Elle s’étonne également de l’absence de sanction au manquement à l’obligation de DPC. Et surtout, elle souligne que « les aléas budgétaires qui affectent la construction des budgets de l’OGDPC ne donnent aucune assurance qu’il sera possible de financer le coût d’un DPC généralisé à tous les effectifs de l’ensemble des professions ». Au final, l’Igas préconise que l’OGDPC se recentre sur la formation interprofessionnelle et les priorités de santé publique et que tout ce qui relève de chaque profession retourne aux organismes paritaires qui existaient déjà.

Autrement dit, un retour à ce qui marchait avant, en particulier pour les infirmières en établissement.

RECOMMANDATIONS DE LA HAS

DES MÉTHODES INNOVANTES

C’est l’article 59 de la loi Bachelot de juillet 2009 qui a inventé la notion de « Développement professionnel continu » en mariant la formation médicale continue (FMC) et l’évaluation des pratiques professionnelles.

« Historiquement, tous les établissements ont déjà, de fait, une culture du DPC puisque l’évaluation des pratiques professionnelles fait partie des critères de la certification des établissements depuis une dizaine d’années, souligne le Dr Jean-François Thébaut, membre du collège de la Haute Autorité de santé (HAS). Donc, pour les infirmières des établissements, ce n’est pas quelque chose de complètement nouveau. » Dès la fin 2012, la HAS a publié un guide des méthodes et modalités du DPC, qui a notamment été validé par la commission scientifique du Haut conseil des professions paramédicales et que doivent respecter les organismes de formation. « Pour la HAS, l’intérêt du DPC est de favoriser le travail en équipe et la gestion des risques, explique Jean-François Thébaut. Il peut y avoir des programmes mono-professionnels, par exemple, sur des seringues électriques qui ne concerneraient que les infirmières. Mais on peut aussi imaginer des programmes pluri-professionnels sur la check-list opératoire, par exemple, qui concerne autant les médecins que les Ibode et les IADE. » Outre les méthodes « classiques » de DPC, comme les revues de morbi-mortalité, les groupes d’analyse de pratiques ou le suivi d’indicateurs, la HAS souhaite également promouvoir des programmes-pilote particulièrement orientés sur la gestion des risques comme la méthode du « patient-traceur » qui consiste à évaluer, au travers de l’expérience de soins d’un patient, tout le processus. Elle aimerait aussi voir se développer le recours à la simulation.

Quelques établissements ont ainsi créé une « chambre des erreurs », pièce fictive occupée par un mannequin où les soignants doivent découvrir les erreurs notamment sur les médicaments, l’hygiène ou l’identito-vigilance. Dernière contrainte – sur le papier –, les programmes de DPC doivent correspondre à des « orientations nationales » définies par le ministère de la Santé. Cependant, celles-ci sont suffisamment larges pour qu’on puisse y faire rentrer tout ou presque.

SAVOIR PLUS

Pour savoir, si son établissement est agréé comme organisme de formation ou pour connaître les organismes extérieurs agréés, consulter l’annuaire disponible sur le site de l’OGDPC.

https://www.ogdpc.fr/ogdpc/organismes

Les méthodes du DPC sont en ligne sur le site de la HAS.

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