L'infirmière Libérale Magazine n° 321 du 01/01/2016

Remplacement

Vous pouvez saisir votre conseil départemental de l’Ordre d’une plainte à l’encontre de votre collègue. Il vous convoquera un mois après son dépôt, vous et votre collègue, pour régler à l’amiable votre différend lors d’une audience de conciliation. Si vous n’arrivez pas à un accord, votre plainte serra transmise à la chambre disciplinaire de première instance de l’Ordre infirmier. Mais l’article L. 4124-6 du Code de la santé publique prévoit que cette dernière...




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