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La première formalité que doit respecter l’infirmière libérale en cas de maternité est la déclaration de sa grossesse auprès de sa Caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM) et de sa Caisse d’allocations familiales, avant la fin du 3^e mois. Ensuite, en raison de sa grossesse, elle peut bénéficier de :

→ prestations en nature, dans les mêmes conditions que les assurées du régime général ;

→ prestations en espèces.

Les prestations en nature

L’infirmière libérale bénéficie du remboursement des différents examens médicaux obligatoires prénataux et postnataux. Ces remboursements sont faits à 100 % sur la base des tarifs des organismes de la Sécurité sociale.

Avant l’accouchement

Elle peut donc bénéficier, avant l’accouchement, de :

→ 7 examens médicaux, dont le premier doit être effectué avant la fin du 3^e mois de grossesse. Les autres ont une périodicité mensuelle à partir du 1^er jour du 4^e mois de grossesse et jusqu’à l’accouchement. Ils peuvent être pratiqués ou prescrits par un médecin ou une sage-femme. Le remboursement est à 100 % ;

→ 3 échographies (une par trimestre) : elles sont prises en charge à 70 % jusqu’à la fin du 5^e mois de grossesse puis à 100 % à partir du 1^er jour du 6^e mois. En cas de grossesse pathologique ou de pathologie fœtale, d’autres échographies peuvent être remboursées à 100 % sous réserve de l’accord préalable du service médical de la CPAM ;

→ 8 séances de préparation à l’accouchement prises en charge à 100 % ;

→ l’amniocentèse et le caryotype fœtal, réservés aux femmes présentant un risque particulier (âge, antécédents familiaux et/ou personnels), sont remboursés à 100 % sous réserve de l’accord préalable du service médical de la CPAM.

Lors de l’accouchement

L’infirmière libérale bénéficie de la prise en charge à 100 % :

→ des honoraires d’accouchement ;

→ de la péridurale ;

→ des frais de séjour à l’hôpital ou en clinique conventionnée dans la limite de 12 jours et en dehors des frais pour confort personnel ;

→ des frais de transport à l’hôpital ou à la clinique, en ambulance ou autre, sur prescription médicale.

Après l’accouchement

L’infirmière libérale a droit à :

→ un examen médical obligatoire effectué dans les 8 semaines qui suivent l’accouchement. Il peut être pratiqué par un médecin ou, si la grossesse a été normale et l’accouchement eutocique, par une sage-femme. Le remboursement est à 100 % ;

→ 10 séances de rééducation abdominale sont également prises en charge à 100 % sous réserve de l’accord préalable du service médical de la CPAM.

D’ordre général

Les frais médicaux, pharmaceutiques (sont aussi compris les médicaments à vignette bleue et à vignette orange), d’analyse et d’examens de laboratoires, d’appareillage et d’hospitalisation sont également pris en charge à 100 % au titre de l’assurance maternité du premier jour du 6^e mois de grossesse jusqu’au 12^e jour après la date de l’accouchement.

Les prestations en espèces

L’allocation forfaitaire de repos maternel

Elle est versée pour compenser en partie la diminution de l’activité professionnelle. Elle est égale au montant du plafond mensuel de la Sécurité sociale en vigueur, soit 3 086 euros au total au 1^er janvier 2013. Elle est versée par moitié à la fin du 7^e mois de grossesse et pour moitié après l’accouchement. Si l’accouchement intervient avant la fin du 7^e mois, ladite allocation est attribuée dans sa totalité après celui-ci.

Remarque : en cas d’adoption, l’allocation forfaitaire de repos maternel est versée à la date d’arrivée de l’enfant dans le foyer. Son montant est égal à la moitié du plafond mensuel de la Sécurité sociale en vigueur, soit 1 543 euros.

L’indemnité journalière forfaitaire

Elle est fixée à 50,72 euros par jour depuis le 1^er janvier 2013. Son versement est subordonné à la cessation de l’activité professionnelle pendant au moins 8 semaines, dont 2 avant la date présumée de l’accouchement. Le caractère effectif de la cessation donne lieu à une déclaration sur l’honneur de l’infirmière libérale accompagnée d’un certificat médical attestant de la durée de l’arrêt de travail.

Pour les 2 premiers enfants, le versement de l’indemnité intervient pendant les 6 semaines précédant la date présumée de l’accouchement et les 10 semaines suivant celui-ci. À partir du 3^e enfant, cette période d’indemnisation est portée à 8 semaines avant la date présumée de l’accouchement et 18 semaines après ce dernier.

En cas d’état pathologique résultant de la grossesse, l’indemnité journalière forfaitaire peut être attribuée, au cours de la période prénatale, pendant une durée supplémentaire de 2 semaines.

Cas particuliers

→ Naissances multiples : en cas de naissances gémellaires, le versement de l’indemnité journalière forfaitaire s’étend entre les 12 semaines précédant la date présumée de l’accouchement et les 22 semaines suivant celui-ci. Au-delà de plus de 2 enfants, ces périodes sont respectivement de 24 et 22 semaines.

→ Adoption : l’indemnité est attribuée à compter de la date d’arrivée de l’enfant au foyer pour une durée maximale égale aux trois quarts de celle prévue en cas de maternité.

Autres prises en charge

Prise en charge de la fausse couche

Il y a fausse couche en cas d’interruption de la grossesse avant le 181^e jour de grossesse. Au-delà, il s’agit d’un accouchement prématuré. Les frais occasionnés par la fausse couche sont pris en charge s’il y a eu antérieurement déclaration de grossesse.

Prise en charge des frais de transport

L’assurée peut prétendre, au titre de l’assurance maternité, au remboursement des frais de transport en ambulance de son domicile à la maternité si son état le justifie.

En revanche, les frais de transport à la sortie de la maternité ne peuvent être remboursés, le cas échéant, qu’au titre de l’Assurance maladie.

Prise en charge des soins au nouveau-né

Tous les soins dispensés au nouveau-né au cours des 30 premiers jours suivant la naissance, y compris ceux liés à l’hospitalisation, sont totalement pris en charge par l’Assurance maladie.

Les assurances complémentaires

Il est possible de souscrire une assurance personnelle prévoyance qui couvrira un arrêt de travail en dehors du congé légal de maternité. Si l’infirmière libérale est arrêtée pour raison médicale avant les 6 semaines légales (pour 1 enfant) précédant l’accouchement, ce contrat d’assurance permettra de toucher des indemnités journalières jusqu’au commencement du congé légal de maternité. Il est souvent constaté que les infirmières s’arrêtent pour raison médicale à partir du 6^e mois de grossesse. Grâce à leur contrat de prévoyance, elles peuvent donc toucher une indemnisation pour l’arrêt de travail allant jusqu’au congé légal de maternité. Toutefois, aucune assurance personnelle prévoyance ne versera d’indemnisation durant le congé légal de maternité. Le choix du contrat de prévoyance est essentiel, car il sert à indemniser l’infirmière libérale dans le cas d’une grossesse pathologique mais également dans tout arrêt de travail lié à un accident ou une maladie.

Source texte et tableau : ameli.fr