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05/01/2022

Santé : les nouveautés au 1er janvier 2022

Qui dit nouvelle année, dit nouvelles mesures entrant en vigueur dans le secteur sanitaire et social. Le point sur les principales d’entre elles.

FINANCES

La prime pour les infirmiers en soins critiques

Une augmentation de 100 euros net mensuels est versée depuis le 1er janvier aux infirmiers travaillant en services de soins critiques (services de réanimation, de soins intensifs et de surveillance continue) dans les établissements de santé publics et privés. Cette augmentation, qui prend la forme d’une prime pérenne et intégrée à la rémunération, vient reconnaître les spécificités de l’exercice infirmier dans ces services relevant d’une grande technicité et d’une pénibilité particulière. Près de 30 000 infirmiers sont concernés.

Le versement de l’indemnité inflation à certains bénéficiaires

L’indemnité inflation est une aide exceptionnelle d’un montant de 100 euros destinée à faire face au coût de la vie, notamment à la hausse des prix de l’énergie. Elle est ouverte à toutes les personnes ayant perçu une rémunération inférieure à 26 000 euros bruts entre le 1er janvier et le 31 octobre 2021, soit 38 millions de Français. A partir de janvier 2022, elle est versée aux agents publics, aux bénéficiaires de prestations sociales et aux étudiants non boursiers bénéficiaires d’aides au logement.

URGENCES

Le forfait patients urgence (FPU)

Afin de simplifier le calcul des restes à charge des patients, plafonner le coût du passage aux urgences et permettre une facturation plus rapide, le « forfait patient urgence » (FPU) est entré en vigueur le 1er janvier. Ce forfait à 19.61 euros remplace le ticket modérateur à la charge du patient. Il s’applique à toutes les personnes se rendant aux urgences sans être hospitalisées par la suite. Certaines personnes en sont exonérées comme les enfants victimes de violences ou les victimes d’actes terroristes, tandis que d’autres paient un forfait minoré (8.49 euros) notamment les femmes enceintes à partir du 5e mois de grossesse, les personnes ayant une affection de longue durée ou encore les titulaires d’une pension d’invalidité. Le FPU est remboursé, pour tous, par la mutuelle, la complémentaire santé solidaire ou l’aide médicale d’État.

MEDICAMENTS

La contraception gratuite pour toutes jusqu’à 25 ans

Depuis le 1er janvier, l’Assurance maladie prend en charge, et sans avance de frais, le coût de la contraception ainsi que les actes qui y sont associés : consultation annuelle chez un médecin ou une sage-femme, et examens biologiques. Cette mesure concerne 3 millions de jeunes femmes.

La prescription des médicaments biosimilaires

Le dispositif d'intéressement à la prescription de médicaments biosimilaires par les médecins, mis en place par l'avenant 9 à la convention médicale, est effectif pour les prescriptions réalisées depuis le 1er janvier 2022. L'intéressement sera versé en 2023. Ce dispositif permet d'intéresser le médecin à l'économie réalisée par la prescription, en initiation ou en cours de traitement, d'un médicament biosimilaire à la place du médicament biologique de référence. Dans un premier temps, le dispositif concernera six molécules : l’étanercept, l’adalimumab, la follitropine alpha, l’énoxaparine, le tériparatide et l’insuline asparte.

En parallèle, les pharmaciens ont également le droit de substituer désormais deux molécules : la somatropine et le pegfilgrastim. Depuis le 1er janvier, ils peuvent également dispenser les antibiotiques à l’unité mais aucune rémunération spécifique n’a été prévue pour ce dispositif. Enfin, ils peuvent renouveler exceptionnellement, pour un mois supplémentaire, les ordonnances pour les pathologies chroniques lorsqu’elles sont expirées.

SOCIAL

Le congé de proche aidant mieux indemnisé

Indemnisé depuis octobre 2020, le congé de proche aidant permet aux aidants salariés du secteur privé, aux fonctionnaires, aux travailleurs indépendants et aux demandeurs d’emplois de mieux concilier leur vie professionnelle et personnelle. Il leur assure le versement d’une allocation journalière de proche aidant (AJPA), dont le montant a été revalorisé au 1er janvier 2022 au niveau du SMIC, soit un montant de 58 euros nets par jour, afin de rendre le dispositif plus attractif.

L’instauration d’un tarif minimum de 22 euros pour une heure d’aide à domicile

Le 1er janvier a marqué l’entrée en vigueur du « tarif plancher national » de 22 euros par heure pour l’intervention des services d’aide à domicile. Ce tarif, qui permet de mettre fin aux disparités entre départements, vise notamment à améliorer la qualité de l’offre d’accompagnement à domicile des personnes en perte d’autonomie et à créer les conditions permettant de revaloriser les professionnels.

AUTRES MESURES

La complémentaire santé pour les agents de l’Etat 

Depuis le 1er janvier, les agents civils et militaires de l'Etat peuvent bénéficier, sur demande, du remboursement par leur employeur, d'une partie des cotisations de protection sociale complémentaire (PSC). Cette participation de 15 euros par mois est destinée à couvrir une partie des frais de santé. Cette réforme découle de la Loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019.

La prolongation de l'accompagnement psychologique pour les étudiants

Dans le cadre de la crise sanitaire, l’accompagnement psychologique des étudiants, qui devait à l'origine se terminer le 31 décembre, est prolongé jusqu'au 31 août 2022. La plateforme, santepsy.etudiant.gouv.fr, qui recense les psychologues prenant part au dispositif, a officiellement été lancée en mars 2021. Les étudiants peuvent aujourd’hui bénéficier de huit séances.

La généralisation de l’Espace numérique de santé 

L'espace numérique de santé Mon espace santé est disponible pour tous les usagers depuis janvier 2022. En remplacement du Dossier médical partagé, il est destiné à faciliter les démarches des usagers et les échanges avec les professionnels de santé pour une meilleure prise en charge. 

Laure Martin

Les dernières réactions

  • 09/02/2022 à 14:41
    Comlan AMANGNON
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    La réaction a été supprimée car elle ne respecte pas la charte du site.

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